Paris, le 18 mars 2016
Monsieur Manuel VALLS
Premier Ministre
Référence : PM/TK/014/16
Objet : Grève des Inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière.
Monsieur le Premier Ministre,
Suite à la redéfinition des périmètres ministériels en mai 2012, le décret n°2013-1243 a procédé au rattachement au ministère de l’intérieur des corps des IPCSR et DPCSR, depuis toujours placés auprès du ministre chargé des transports.
Fiers d’intégrer cette entité administrative prestigieuse, les agents nourrissaient alors l’espoir d’une valorisation de leurs missions et de leur rôle au sein de l’éducation et de la sécurité routières. Mais depuis leur intégration, nombre de décisions suscitent le désenchantement. Les engagements de Monsieur le Ministre de l’intérieur, énoncés en septembre 2014 à Nevers, ne suffisent pas à leur donner visibilité et confiance en l’avenir, car ils attendent, de façon légitime, des mesures concrètes en leur faveur.
D’un point de vue objectif, ils constatent qu’un grand nombre de leurs missions leur a échappé suite au déploiement des dernières réformes du permis de conduire et à l’application des dispositions contenues dans l’article 28 de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.
En une période très courte, ont disparu du champ de leurs missions l’épreuve du code de la route, et les examens liés au brevet d’enseignant de la conduite (BEPECASER). En outre, le recours à des personnels de droit privé pour l’évaluation de la catégorie B, l’éviction des IPCSR du permis cyclomoteur et d’une partie des épreuves poids-lourd, ainsi que la possibilité ouverte par la loi de privatiser l’ensemble de cette mission, démontrent que le rôle de ces agents ne cesse de reculer.
Nous nous devons de souligner que ce constat anxiogène se superpose à la dégradation du pouvoir d’achat et des conditions de travail.
Pourtant, entre avril et juin 2015, des signes engageants laissaient présager un retour à un dialogue social apaisé et constructif avec la DRH de notre ministère et la DSCR. Malheureusement, cette satisfaction de courte durée n’a pas permis de bâtir des mesures concrètes propres à redonner espoir en l’avenir et à dégonfler le mécontentement des agents.
Désappointés, les inspecteurs et délégués sont donc mobilisés depuis le 15 mars dernier pour faire aboutir leurs revendications essentielles.
Elles portent notamment sur la revalorisation de leur régime indemnitaire, inchangé depuis 2011, sur le déploiement du contrôle des auto-écoles reconnu comme indispensable par vos services centraux et plébiscité par les DDI, sur le contrôle des agents effectué uniquement par leurs supérieurs hiérarchiques et sur le maintien d’une instance de dialogue social spécifique à cette filière et placée au sein de la DSCR.
Les échanges avec les représentants de la DSCR et de la DRH n’ont à ce stade pas permis de trouver une issue à ce conflit. Nombre d’éléments du cahier revendicatif se heurtent à un dogmatisme difficilement compréhensible de la part de notre direction métier. Alors que les agents sont en grève depuis quatre jours, un durcissement du mouvement est prévisible à partir du lundi 21 mars.
Cet événement que nous déplorons, tant en ce qui regarde les conséquences pour les usagers que pour la détresse qu’elle traduit de la part des agents, coïncide avec une période propice à des annonces sur la réduction des délais d’attente à l’examen du permis de conduire.
Nous faisons le vœu que l’Administration garde à l’esprit que l’excellence du service public est la résultante de l’investissement sans faille de ses agents. Alors que les IPCSR et DPCSR ont œuvré avec le plus grand professionnalisme pour mener à bien les réformes, la satisfaction de nos revendications pour les mille trois cents agents qui composent cette filière est des plus légitimes. Elle constituerait la traduction concrète de la reconnaissance qui leur est due et permettrait de leur redonner confiance en leur avenir professionnel.
Persuadée que votre bienveillance constitue le terreau fertile d’une issue favorable, je vous prie de croire, Monsieur le Premier Ministre, à l’assurance de ma très haute considération.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’intérieur
Monsieur Michel LALANDE, Préfet, Directeur de cabinet du MI
Monsieur Denis ROBIN, Préfet, Secrétaire général du MI
Madame Sophie LEBRET, conseillère Fonction Publique à Matignon