Paris, le 23 février 2016
Monsieur Stanislas BOURRON
Directeur des Ressources Humaines du MI
Référence : PM/TK/010/16
Objet : Bilatérales concertation RIFSEEP
Monsieur le Directeur,
Suite à l’adhésion des IPCSR et DPCSR au RIFSEEP le 1er janvier 2016, vos services adressent aux personnels une décision individuelle relative à leur situation au regard du nouveau régime indemnitaire.
Il apparaît que les premiers destinataires observent, le cas échéant, la non-prise en compte de leur promotion au 1er janvier 2016. C’est ainsi que le document reçu mentionne la situation antérieure, alors que le changement de classe de ces agents coïncide avec la date d’entrée en vigueur du RIFSEEP. Pour certains, cette erreur a des conséquences sur le groupe auquel ils sont intégrés.
Par ailleurs, le SNICA-FO déplore, outre le principe sous-jacent au RIFSEEP, le procédé utilisé pour l’imposer aux agents. L’Administration est passée en force sur ce thème lors du CTM du 17 novembre dernier. Les travaux consacrés à ce dispositif ont en effet eu lieu en catimini, dans un déni total de concertation.
Les quelques bribes d’information que nous avions pu obtenir laissaient toutefois entendre que les IPCSR et les DPCSR se verraient respectivement répartis en deux groupes. Pour les inspecteurs, les effectifs devaient être divisés en deux. Une moitié serait intégrée au premier groupe et l’autre au second. Pour les délégués, chaque grade était censé constituer un groupe. Les premières informations issues du terrain laissent planer le doute sur l’effectivité de ces scénarios.
Le courrier que vous nous avez adressé le 12 février spécifie que vous projetez d’organiser une réunion avec les organisations syndicales « afin de présenter les modalités de gestion du RIFSEEP ». Pour le SNICA-FO, les choix faits unilatéralement ne peuvent être considérés par le MI comme définitifs. Nous souhaitons donc être reçus en bilatéral, dans le cadre d’une réelle concertation au cours de laquelle pourront être abordés tous les éléments relatifs à ce nouveau régime indemnitaire.
Comptant sur la prise en compte de cette demande et dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l’assurance de ma respectueuse considération.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur Antoine GUERIN, Sous-directeur des personnels