Contribution Missions de contrôle

Octobre 2015

MISSIONS D’INSPECTION ET DE SECURITE ROUTIERE DES IPCSR ET DES DPCSR 

-Contribution adressée à la DSCR-

 SOMMAIRE 

I-                 MISSIONS D’INSPECTION DE LA FORMATION INITIALE DU CONDUCTEUR

1.     RAPPELS LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
2.     QUELS CONTRÔLES ?

II-                MISSIONS DE SECURITE ROUTIERE

1.     RELATIONS IPCSR-DPCSR ET EDUCATION NATIONALE
2.     RELATIONS IPCSR-DPCSR ET MINISTERE DE LA DEFENSE
3.     POST-PERMIS

III-              ORGANISATION DE LA SECURITE ROUTIERE AU PLAN DEPARTEMENTAL

1.     INTEGRATION DES PÔLES SR AU SEIN DES BUREAUX EDUCATION ROUTIERE
2.     PLAN DE PREVENTION DES RISQUES ROUTIERS
3.     MISSIONS D’INSPECTEUR DEPARTEMENTAL DE SECURITE ROUTIERE
4.     ENQUETES COMPRENDRE POUR AGIR

IV-             LES MISSIONS QUI DOIVENT RESTER DE LA COMPETENCE DES IPCSR ET DPCSR

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