Par lettre de mission du 10 juin 2015 signée du directeur de cabinet du ministère de l'intérieur, l'inspection générale de l'administration (IGA) est chargée d'évaluer les conséquences du rattachement de la DSCR au MI, ainsi que les répercussions éventuelles du déménagement de ses bureaux de La Défense vers le site de Garance.
Deux volets sont plus particulièrement concernés: les effectifs de la DSCR et les systèmes informatiques.
Le SNICA-FO a été auditionné le 28 septembre par l'IGA dans le cadre de ces travaux.
Sur le volet RH, le manque criant de moyens humains de la DSCR a été dénoncé par notre organisation syndicale. La traduction de cette inadéquation entre les effectifs et les travaux à réaliser a en effet des implications directes sur les IPCSR et les DPCSR: absence de consignes claires sur de nombreux aspects administratifs et métier, caractère inapproprié d'outils comme les "foires aux questions", refus de lancer certains travaux revendiqués de longue date par notre organisation syndicale, inertie des discussions sur des chantiers phares comme les missions de contrôle.
Cet affaiblissement de la DSCR traduit la volonté de l’Etat de renforcer l’échelon décisionnel régional. C’est le symptôme de la mise en œuvre d’une réforme territoriale qui tente de pousser la décentralisation à son paroxysme. Dans ce contexte, le pilotage national du service se trouve ainsi plus que jamais menacé.
Le SNICA-FO a rappelé a contrario son attachement indéfectible au principe d'une direction centrale efficiente, en formulant son opposition à toute tentative de régionalisation des politiques de l'éducation routière, mais aussi de la gestion des personnels. La culture du ministère de l'intérieur, qui se résume pour l'essentiel à fortifier l'échelon préfectoral régional, est vivement condamnée par notre organisation syndicale. Les spécificités liées à notre domaine d'activité- le permis de conduire et la sécurité routière- exigent au contraire que la DSCR ait les moyens suffisants pour impulser des décisions uniformes sur tout le territoire. Mais c’est pourtant l’inverse qui se profile !
Plus largement, cette volonté du ministère de l’intérieur de laisser au plan local le pouvoir de décision se traduit par son refus d’envoyer aux services déconcentrés des consignes explicites et coercitives sur beaucoup de sujets. Le dossier relatif aux saisies sur les progiciels Chorus DT et Astrow en est l’illustration : malgré notre forte insistance pour un arbitrage sans équivoque, le secrétaire général du MI préfère laisser ce sujet sans réponse !
En outre, cet audit a permis au SNICA-FO de rappeler la légitimité du MEDDE en ce qui regarde la gestion des IPCSR et DPCSR. Alors que la nécessité de la prise en compte de l'écologie dans tous les déplacements est mise en avant, alors que l'infrastructure routière est indissociablement liée à la conduite automobile, nous continuons d'affirmer que le transfert de l'éducation routière vers le ministère de la répression routière est inadéquat, tant du point de vue de son manque de cohérence au regard du triptyque HVE, que de l'image renvoyé aux usagers.
Sur le volet des systèmes informatiques, l'IGA tente d'évaluer le risque de non continuité et de dysfonctionnements des logiciels, en particulier dans le cadre du déménagement de la DSCR vers le site de Garance. Si nous ne sommes pas devins sur les éventuelles difficultés techniques liées à ce déplacement géographique, nous pouvons toutefois souligner que l'APEP reste un non-sens tant que FAETON n'est pas opérationnel !