Ces dernières semaines, le SNICA-FO a tout mis en œuvre pour relancer un dialogue social au bord du naufrage. Les rendez-vous obtenus auprès du ministère de l’économie et des services du Premier Ministre, bien qu’informels, ont permis de jeter les bases d’échanges dépassionnés et laissent entrevoir la possibilité d’un retour à des discussions constructives.
Pour le SNICA-FO, l’heure n’est pas à la précipitation mais à l’analyse précise des données. C’est sur ces fondements que l’Administration pourra élaborer un indicateur pertinent de performance du service public.
Notre démarche se prolongera par trois audiences obtenues auprès du ministère de l’intérieur : la première avec le nouveau délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, la deuxième avec le secrétaire général du ministère, le Préfet Denis Robin, et la troisième avec la Directrice des Ressources Humaines, Nathalie Colin.
Ces réunions se dérouleront dans un contexte d’incertitudes sur le devenir des dispositions de l’article 9 du projet de loi "Macron".
Les sénateurs y ont en effet introduit des modifications significatives, comme la suppression du recours à des personnels de la Poste. Pour le SNICA-FO, cette disposition n’est d’ailleurs pas le point d’achoppement du texte. En effet, cette hypothèse, si elle devait se concrétiser par des détachements statutaires d’agents publics (fonctionnaires ou contractuels) dans le corps des IPCSR, ne rencontrerait pas notre opposition.
Les véritables sujets d’inquiétude restent l’introduction au sein de la loi, de la notion de « service universel », privatisation rampante du système dans sa complétude, ainsi que le dépeçage des missions, telles les examens ETG et poids-lourd.
La complexité du processus législatif, et les guerres intestines diverses au sein des partis politiques, nous empêchent à ce stade de cerner l’issue des débats parlementaires. Mais compte-tenu des désaccords nombreux, il est hautement prévisible que la commission mixte paritaire ne s’entende pas sur un texte de compromis après le vote solennel du sénat le 6 mai prochain. Le projet de loi reviendrait donc à l’assemblée nationale qui aurait le dernier mot, vraisemblablement fin mai ou début juin.
D’ici là, notre objectif sera inébranlable : faire émerger auprès du ministère de l’intérieur les meilleures pistes d’optimisation du service public du permis de conduire, à la lumière d’un constat objectif de la situation actuelle. Pour ce faire, la loi ne s’impose d’ailleurs pas. La voie réglementaire suffit.
L’Administration sait qu'il est toujours dans son intérêt d’emporter l’adhésion des agents pour réussir une réforme. C’est même une condition sine qua non !
Nous vous tiendrons informés, au fur et à mesure de la tenue de ces audiences, de la teneur des discussions, mais aussi de leur degré de constructivité.