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Le SNICA-FO demande un moratoire sur les audits quinquennaux
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Le SNICA-FO demande un moratoire sur les audits quinquennaux

 
Posté le 03/02/2023

De : SNICA-FO bureau national 
Date: ven. 3 févr. 2023 à 09:20
Subject: Audits quinquennaux
To: Catherine BACHELIER SDERPC
Cc: Nathalie Hazoumé Adjointe sous-directrice ERPC

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Madame la Sous-directrice,
 
Comme vous le savez, l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2017 précisant les modalités de mise en œuvre des audits qualité indique que "les IPCSR [et les examinateurs...] sont soumis à un dispositif d’assurance qualité qui a pour objet de maintenir leur niveau d’expertise. [...]. L’audit qualité quinquennal a pour objet de renouveler les qualifications professionnelles à la réalisation des épreuves pratiques de l’examen du permis de conduire. On entend par « audit qualité » une évaluation des pratiques des examinateurs au regard du respect des règles et des procédures d’évaluation des examens du permis de conduire."
 
Dans les faits, et depuis des années, les audits quinquennaux prennent une toute autre tournure. Les récits d'un nombre croissant d'IPCSR sont en effet édifiants et aux antipodes des objectifs pédagogiques et réglementaires de ces contrôles.  
 
Les propos tenus à l'occasion de nombre de ces audits ne traduisent pas une volonté d'analyse objective et d'amélioration des pratiques d'évaluation. Ils sont discriminants, dévalorisants et traumatisants. Qu'ils donnent lieu à un retour à l'Inserr pour suivre la formation prévue par l'arrêté précité, ou pas, ils ont de graves répercussions sur la santé mentale et/ou physique de nombreux agents (RPS)Le cadre réglementaire n'est en outre pas toujours respecté, tout comme la confidentialité des échanges et des conclusions. Ces dérives inacceptables doivent cesser.
 
En conséquence, le SNICA-FO revendique la suspension des audits quinquennaux et la tenue de réunions sur ce dispositif, entre l'Administration et les organisations syndicales représentatives des IPCSR et DPCSR. Ces échanges pourraient, nous semble-t-il, constituer l'ordre du jour du premier "GT formations". Ils devront notamment permettre de définir les moyens et méthodes adaptés à un déroulement positif et constructif de ces audits quinquennaux.
 
Nous restons à votre disposition pour toute précision et dans l'attente de votre retour sur ce sujet.
 
Bien cordialement,

Pascale MASET, secrétaire générale
 

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