Dans un document préparatoire présenté au Conseil supérieur de la fonction publique d’État le lundi 30 janvier, la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) fixe les priorités stratégiques RH de l’État pour les années 2017 à 2019.
Elles poursuivent et amplifient les lignes directrices des projets menés depuis le début du quinquennat : interministérialité, mutualisation et déconcentration sont plus que jamais au programme !
Parmi les points saillants, la déconcentration de la gestion des ressources humaines retient tout particulièrement l’attention. Le projet de stratégie préconise une véritable déclinaison de la politique RH de l’État au sein des régions, « afin de mieux les adapter aux contextes territoriaux ».
C’est bien évidemment le pouvoir exorbitant du préfet de région qui se confirme au travers d’un tel projet, avec tout ce qu’il suppose d’arbitraire. Rappelons toutefois que le rapport de force établi par le SNICA-FO permet de déroger à la déconcentration de certains actes de gestion (voir article "les IDPCSR dérogent à un dangereux arrêté").
La « modernisation » du dialogue social est également au menu de ce document. Est ainsi proposée l’expérimentation de modalités de travail « plus collaboratives » avec les organisations syndicales (ce qui consiste à encourager la cogestion des « syndicats » collaborationnistes).
Il s’agit également de « mieux articuler les agendas sociaux interfonctions publiques ». C’est d’ailleurs selon ce principe que les IPCSR et DPCSR ne bénéficient plus que de deux cycles de CAP par an. Le SNICA-FO y voit clairement une stratégie de nivellement par le bas et de négation de la spécificités des corps.
Enfin, le document propose d’engager une réflexion sur la simplification et la dématérialisation de l’organisation des commissions administratives paritaires (CAP) de mobilité, et sur la convergence des calendriers de gestion entre ministères.
Une telle orientation sous-entend :
- Un recul sans précèdent pour les agents, puisque seul le débat en présentiel lors des CAP permet aux organisations syndicales de défendre avec précision les dossiers que les agents nous confient. Une dématérialisation des CAP reviendrait à rendre impossibles les échanges contradictoires.
- Derrière la convergence des calendriers de gestion, c’est bien évidemment le projet de CAP interministérielle, multi-corps qui se cache.
Pour le SNICA-FO, c’est clairement NON !
Seules des CAP nationales, en présentiel et spécifiques à nos corps assurent l’égalité de traitement des agents, l’étude précise de chaque dossier et la prise en compte des situations particulières !