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ACTION SOCIALE INFOS 2021

ACTION SOCIALE INFOS 2021

Tags

  • action sociale
Posté le 19/05/2021

Retrouvez ci dessous des infos extraites de la lettre mensuelle de l'Action sociale du Ministère de l'Intérieur.

INFOS ACTION SOCIALE OCTOBRE 2021

Protection sociale complémentaire (PSC) : 15 euros par mois pris en charge par le ministère à partir du 1er janvier 2022
* Est-ce vraiment pour moi ?
• Oui, si vous êtes fonctionnaires titulaires et stagiaires, magistrats, personnels militaires, agents contractuels de droit public ou de droit privé de l’État, ouvriers de l’État.
• Oui, si vous versez vos cotisations à un organisme de protection sociale complémentaire (PSC) : mutuelles, unions, institutions de prévoyance et entreprises d’assurance.
• Oui, que vous soyez titulaire ou d’ayant-droit d’un contrat.

* Comment en faire la demande ?
• En sollicitant, sans attendre, une attestation auprès de votre organisme de PSC avec le montant de votre cotisation.
• En complétant et signant le formulaire de demande remis par votre service RH de proximité et présent sur l’Intranet de l’action sociale/Rubrique Actualités :
http://actionsociale.interieur.ader.gouv.fr
• En adressant ces deux documents à votre service RH de proximité.

Pour en savoir plus :
• L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique :
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierlegislatif/JORFDOLE000043154671/
• Le décret n° 2021-1164 du 8 septembre 2021 relatif au remboursement d'une partie des cotisations de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais de santé des agents civils et militaires de l'État
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000044030707
Les modalités sont également explicitées dans une foire aux questions préparée par la DGAFP :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/complementaire-sante-15-euros-rembourses-tous-mois

Le dispositif de cautionnement des loyers des logements privés fait peau neuve !
Afin de faciliter l’accès de ses agents au logement, le ministère de l’Intérieur se porte garant pour les logements loués dans le secteur privé.
Dans ce cadre, les fondations Louis Lépine (FLL) et Jean Moulin (FJM) apportent leur concours en garantissant les impayés de loyers.
La caution d’une des deux fondations du ministère est un gage de solidité de votre dossier auprès de votre bailleur.
La FLL cautionne les agents gérés par la préfecture de Police.
La FJM, quant à elle, est compétente pour les agents affectés en Île-de-France (hors périmètre préfecture de Police), en administration centrale et en province.
Afin de permettre à un maximum d’agents de bénéficier de ce dispositif, les conditions d’accès à cette mesure ont été élargies.

Collégiens ? Lycéens ? Une date limite de dépôt des dossiers de bourses scolaires commune : le 21 octobre 2021
* Collégiens
Quels sont les critères ?
• Les ressources de la famille : le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition 2021 concernant les revenus de 2020.
• Les enfants à charge : le nombre d'enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d'enfants majeurs célibataires à votre charge.
Quels sont les montants annuels ?
La bourse est versée en 3 fois, pour l'année scolaire 2021-2022, le montant trimestriel est de :
• 35 € pour l'échelon 1
• 98 € pour l'échelon 2
• 153 € pour l'échelon 3

Le ministère de l'Éducation nationale met gratuitement à votre disposition un simulateur de bourse sur son site internet :
https://calculateur-bourses.education.gouv.fr/cabs/api/v1/college/simulateur.html
Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Comment faire votre demande ?
Pour les élèves scolarisés en collège public :
La demande de bourse des collèges en ligne est généralisée à tous les collèges publics quelle que soit l'académie.
Vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services jusqu'au 21 octobre 2021.
Vous pouvez ainsi :
• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• donner votre consentement pour l'actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n'aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ; connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :
• Se connecter avec FranceConnect en utilisant soit votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l'identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
• Se connecter avec votre compte EduConnect.
Le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse propose une courte vidéo qui vous explique comment procéder :
https://www.education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college-4970

* Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au Cned :
Les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le Cned (jusqu'au 31 octobre 2021), doivent faire leur demande de bourse à l'aide d'un formulaire :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11499
Vous devez déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège.

Les spécificités pour les lycéens :
Les montants :
• Échelon 1 : 441 €, soit 147 € par trimestre
• Échelon 2 : 543 €, soit 181 € par trimestre
• Échelon 3 : 639 €, soit 213 € par trimestre
• Échelon 4 : 738 €, soit 246 € par trimestre
• Échelon 5 : 834 €, soit 278 € par trimestre
• Échelon 6 : 936 €, soit 312 € par trimestre

Les formalités :
Pour les élèves scolarisés en classe de 3e dans un collège public et les élèves non boursiers scolarisés en lycée public, vous devez :
> faire une demande pour chacun des enfants concernés ;
> récupérer vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
> prendre connaissance de l'estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour ce faire, vous avez deux possibilités :
> remettre le formulaire papier au secrétariat de votre établissement entre le 2 septembre et le 21 octobre 2021 ;
> accéder au portail Scolarité Services pour faire votre demande en ligne entre le 2 septembre et le 21 octobre 2021 :
https://teleservices.ac-orleans-tours.fr/login/ct_logon_vk.jsp?CT_ORIG_URL=%2Fts%2F&ct_orig_uri=%2Fts%2F
Si votre enfant est scolarisé dans un établissement scolaire privé sous contrat ou habilité à recevoir des boursiers nationaux, ou au Cned, la demande s'effectue à l'aide du formulaire en ligne Cerfa n° 11319*17 :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11319.do

Pour en savoir plus :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14944?xtor=EPR-100
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15176?xtor=EPR-100

INFOS ACTION SOCIALE SEPTEMBRE 2021

ANAS (Association Nationale d'Action Sociale du Ministère de l'Intérieur)

L'ANAS propose des offres spéciales dans les centres de vacances de l’association à l’occasion de la période des vacances d‘automne du 16 octobre au 14 novembre 2021.
De nombreuses locations sont encore disponibles.
Ces promotions sont valables pour tous les agents adhérents à un des syndicats Force Ouvrière des trois versants de la Fonction publique.
Toutes les personnes intéressées par ces offres ou désirant obtenir des renseignements complémentaires doivent se rapprocher exclusivement de l’ANAS, soit par téléphone (01.48.86.67.98), soit par courriel : reservations@anas.asso.fr

Des numéros d’aide psychologique pour tous !
Un numéro d’aide psychologique est à votre disposition pour être soutenu par des psychologues dans votre vie personnelle comme professionnelle (conseil en management, prévention et gestion des risques psychosociaux).
Le numéro vert accessible est : 0 800 738 314
Pour la Polynésie : 0 974 467 123
Ces numéros sont gratuits, confidentiels, anonymes et joignables 7j/7 et 24h/24.
Ils sont accessibles que l’agent soit présent ou en travail à distance, malade ou en autorisation d’absence.
Les appels sont gratuits pour les agents à partir de leur ligne fixe ou de leur portable et anonymes, sauf si l’appelant demande à s’identifier.
L’agent peut rappeler le même psychologue afin de bénéficier d’un suivi personnalisé.
La mise en contact téléphonique est immédiate, sans rendez-vous, ni répondeur.
Une plateforme est également accessible en ligne : www.pros-consulte.com

Nouvelle campagne de communication CESU pour la rentrée 2021
Dans le cadre de sa politique d’action sociale dédiée à l’enfance, le ministère de l’Intérieur participe aux frais de garde d'enfants.
Cette aide est versée sous forme de chèques emploi service universel (CESU).
Depuis le 1er mai 2021, les deux dispositifs « CESU » ont été étendus à tous les agents affectés en France hexagonale et au sein des collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) :
- le CESU garde d’enfants 0-12 ans (familles monoparentales) pour un montant maximum de 300 € par an et par enfant ;
- le CESU garde d’enfants 6-12 ans (couples) pour un montant maximum de 200 € par an et par enfant.
Sans condition de ressources, exonérés de charges sociales et non imposables dans la limite de 1830 € par an et par foyer, ces deux dispositifs sont cumulables avec les aides existantes.
Tous les agents du ministère de l’Intérieur peuvent en bénéficier, quel que soit leur corps d’appartenance, dont les retraités avec enfants à charge.
Pour plus d’informations ou pour connaître les modalités de dépôt d’un dossier de demande de CESU, vous pouvez visiter le site www.domiserve.com/cesu-mi

« Prêt sérénité études » du ministère de l’Intérieur
Le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires (CSF), vous propose le « prêt sérénité études » afin de contribuer au financement des études professionnelles ou post bac de vos enfants fiscalement à charge, âgés de 15 à 26 ans.
Vous pouvez bénéficier d'un prêt d'un montant allant de 2 000 à 15 000€, remboursable sur 12 à 96 mois.
Ce dispositif s'adresse à tous les agents du ministère de l’Intérieur :
- titulaires et stagiaires en activité ;
- personnels contractuels de droit public ayant un contrat à durée indéterminée ;
- agents retraités.
Ce prêt vous sera accordé à des taux particulièrement intéressants, sans frais de dossier. Vous pouvez également bénéficier d'un remboursement anticipé du prêt sans indemnité.
Un conseiller vous accompagne jusqu'à la finalisation du projet au 01 71 25 17 00.
Pour tout renseignement complémentaire et prise de rendez-vous, visitez le site : www.csf.fr

Septembre : le bon mois pour commencer son épargne en vue des chèques-vacances de l’été prochain
Les chèques-vacances reposent sur une épargne préalable du bénéficiaire, qui est abondée d'une participation de l'employeur : autant commencer le plus tôt possible avant les prochaines grandes vacances !
Proposé au titre de l'action sociale interministérielle, le chèque-vacances permet de financer le départ en vacances et un large éventail d'activités culturelles et de loisirs.
A titre nominatif, il peut être remis aux collectivités publiques ou à des prestataires de service agréés en paiement de dépenses de vacances sur le territoire national (transport, hébergement, repas, activités de loisir).
Cette épargne mensuelle représente au minimum 2% et au maximum 20% du SMIC mensuel.
La participation de l'État peut représenter de 10 % à 35 % du revenu épargné par l'agent pendant une durée de 4 à 12 mois.
Les agents de moins de 30 ans bénéficient d'une bonification de leur épargne par l'État du taux de 35%.
L'éligibilité des agents est appréciée en fonction de leurs ressources et de leur situation familiale.
Les agents handicapés, en activité, remplissant les conditions d’attribution de la prestation, bénéficient d’une majoration accordée par le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP), à hauteur de 30 % de
la bonification versée par l’État.
Comment obtenir des chèques-vacances ?
La gestion de cette prestation est assurée par EXTELIA, qui réalise l'instruction des demandes adressées par les agents de l'État.
Toutes les informations relatives à ce dispositif (y compris les formulaires de demande) sont disponibles sur le site Internet spécifiquement dédié au dispositif : https://www.fonction-publique.gouv.fr/cheques-vacances

INFOS ACTION SOCIALE JUILLET 2021

Le Pass sanitaire, comment ça marche ?
Pour avoir accès au Pass sanitaire, il convient de présenter l’une des trois preuves suivantes :
- la preuve d’un test négatif RT-PCR ou antigénique ;
- le certificat de rétablissement covid-19 ;
- le certificat de vaccination.
Ce dernier est remis par le centre de vaccination après l’unique injection si vous avez eu le covid, ou après la deuxième injection si vous ne l’avez pas contracté.
Sur l’application Tous Anti Covid (à télécharger sur votre smartphone), allez dans la rubrique Mon carnet / Vos certificats de test et de vaccination :
• 1re page : des explications sur les certificats de test et de vaccination
• 2e page : vous choisissez entre les deux documents
• 3e page : Scannez le QR Code sur votre document
• 4e page : Appuyez sur ajouter un certificat
• 5e page : Votre QR Code 2D-DOC est généré à vos coordonnées et c’est celui-ci que vous présenterez directement via l’application Tous Anti Covid afin d’assister à des évènements de 1000 personnes et plus.

Si vous ne souhaitez/pouvez pas télécharger cette application, vous présenterez l’attestation papier qui vous a été remise.
Depuis le 27 mai, toutes les personnes vaccinées, y compris celles qui l’ont été avant le 3 mai, peuvent récupérer leur attestation de vaccination sur le « portail patient » de l’Assurance Maladie : https://attestation-vaccin.ameli.fr/ (connexion avec France Connect).
Par ailleurs, n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Dans le détail, les lieux dont l’entrée nécessite le Pass sanitaire :
• les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
• les salles de jeux ;
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• les établissements sportifs couverts ;
• les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Pour en savoir plus : https://www.gouvernement.fr/pass-sanitaire-toutes-les-reponses-a-vos-questions

INFOS ACTION SOCIALE JUIN 2021

Réforme de la médecine de prévention : les infirmiers au coeur du système de santé au travail
La médecine de prévention au sein du système de santé au travail s’assure du suivi médical individuel des agents et des conditions de travail.
Le décret 2020-647 du 27 mai 2020 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique de l’Etat modifie le décret du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique de l’Etat afin de répondre à la pénurie des médecins de prévention.
A cet effet, le décret du 27 mai 2020 développe les opportunités permises par les évolutions de la technologie et la pluridisciplinarité.
Les nouvelles dispositions visent à donner la possibilité aux professionnels de santé d’effectuer des consultations médicales ou soignantes à distance dans les conditions comparables à celles pratiquées en télémédecine.
Au ministère de l’Intérieur, des télécabines ont commencé à être déployées dans le Pas de Calais et en Dordogne.
La pluridisciplinarité en santé au travail permet, dans le cadre d’un protocole écrit, de confier aux infirmiers les visites quinquennales désormais appelées « visites d’information et de prévention », les visites intermédiaires pour les agents bénéficiant d’un suivi médical renforcé, ainsi que les visites de site et l’évaluation de l’ergonomie des postes.
Pour cela la formation des infirmiers en santé au travail est renforcée.
Le médecin garde le suivi du dossier médical de chaque agent sur le fondement des éléments recueillis par l’infirmier qui a effectué la visite et de réunions de l’équipe pluridisciplinaire dont il est le coordinateur.
Il est en mesure d’effectuer des prescriptions à distance.
Cette nouvelle organisation est une réponse au grand nombre d’agents à suivre par chaque médecin du travail.
L’agent conserve la possibilité d’être reçu, à sa demande, par un médecin.
Le réseau infirmier est par conséquent en développement, avec des recrutements et des formations visant à mettre en adéquation les nouvelles compétences accordées et leur exercice.
Article écrit en collaboration avec le Dr Vergely-Tesnière, médecin coordonnateur zone de défense et sécurité de Paris.

Vos enfants sont âgés de 18 à 25 ans ? Peuvent-ils bénéficier d'une aide pour partir en vacances ?
Une fois par an, l'Agence Nationale pour les Chèques-Vacances, fait bénéficier d'une aide en choisissant une destination parmi une sélection de séjours avec hébergement à la mer, à la montagne ou en ville, en France ou en Europe, grâce au programme Départ 18:25.
Ce dispositif s'inscrit dans les politiques publiques de cohésion sociale, de lutte contre les exclusions et vise à encourager le départ en vacances des jeunes de 18 à 25 ans.
Quelles sont les conditions ? Le point avec Service-Public.fr.

Qui peut en bénéficier ?
Pour obtenir cette aide votre enfant doit avoir entre 18 à 25 ans, résider en France et être dans l'une de ces 2 situations :
1. Son revenu fiscal de référence est inférieur à 17 280 € par an pour 1 part fiscale.
2. Il est :
• étudiant bénéficiaire de la bourse sur critères sociaux ;
• étudiant en contrat d'apprentissage ou d'alternance ;
• volontaire en Service Civique ;
• jeune en contrat aidé ;
• jeune inscrit dans une école de la deuxième chance ;
• jeune suivi par l'Aide sociale à l'enfance ;
• bénéficiaire de la Garantie Jeunes.
L'aide couvre jusqu'à la moitié du prix de vos vacances, dans la limite de 150 € et comprend un montant de 50 € minimum à sa charge (après déduction de l'aide).

A savoir : Ils peuvent partir en couple et avec des amis ayant entre 18 et 25 ans. Dans ce cas, les personnes ne répondant pas aux critères n'auront pas le droit au soutien financier mais profiteront de prix accessibles pour les séjours proposés.

Et aussi :
• Moins de 30 ans : un simulateur pour découvrir toutes les aides auxquelles vous avez droit : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14862
• Jeunes alternants : l’aide aux employeurs en faveur de votre embauche : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14253
• Jeunes demandeurs d’emploi : des aides financières à titre exceptionnel : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14561

Pour en savoir plus :
• Départ 18 : 25, c'est quoi ? https://depart1825.com/
• Une aide qui finance la moitié des vacances des 18-25 ans ! https://www.ancv.com/depart-1825
• Départ 18 : 25 - Une aide pour partir en vacances https://www.etudiant.gouv.fr/fr/depart-1825-une-aide-pour-partir-en-vacances-1522

INFOS ACTION SOCIALE MAI 2021

Télépoints : un accès simplifié à ses points de permis de conduire
Télépoints vous permet désormais :
• d'obtenir un relevé d'information restreint (RIR) dont vous pouvez avoir besoin pour des motifs professionnels ou pour justifier vos droits lorsque votre responsabilité civile est engagée en cas d'accident de la route.
Ce relevé précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non ;
• de récupérer le code confidentiel « Télépoints » par SMS si vous l'avez perdu, grâce à ce formulaire : https://tele7.interieur.gouv.fr/tlp/formulaire
Le téléservice Télépoints est accessible selon deux modalités :
 - par France Connect ;
 - avec votre numéro NEPH  et votre code confidentiel Télépoints indiqué sur le courrier accompagnant le permis de conduire au format sécurisé « carte de crédit » ou sur un courrier vous informant d'un retrait de points (48N, 48M, 48SI).
Le code confidentiel Télépoints est aussi indiqué sur votre relevé d'information intégral.

Frais de garde d’enfant : depuis le 1er mai, des aides renforcées !
Depuis le 1er mai 2021, le ministère de l‘Intérieur a renforcé sa participation aux frais de garde d’enfant en étendant ses deux dispositifs CESU (chèque emploi service universel) pour les familles monoparentales et pour les couples à tous les agents (périmètre Police nationale, Secrétariat général, personnels civils de la Gendarmerie) dont les retraités avec enfants à charge, affectés en France hexagonale et au sein des collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion). Cette aide est versée sous forme de chèques emploi service universel (CESU).

Le CESU garde d’enfant de 0 à 12 ans pour les familles monoparentales
Il concerne les fonctionnaires en situation de famille monoparentale dont les retraités.
La valeur forfaitaire de cette aide est de 300 euros par enfant et par an, en année pleine.
Non soumis à condition de ressources, le montant attribué peut notamment varier en fonction de la reprise d'activité de l'agent (après une maternité) et/ou de la date anniversaire des enfants.
Il est non imposable dans la limite de 1 830 euros par an et par foyer et cumulable avec toutes les aides existantes, notamment le CESU 0-6 ans du ministère de l'action et des comptes publics. Ce CESU constitue un véritable soutien à la vie familiale.


Le CESU garde d’enfant de 6 à 12 ans pour les couples
Ce dispositif destiné aux couples prend quant à lui en charge les frais de garde des enfants âgés de 6 à 12 ans. Il concerne également tous les personnels du ministère de l’Intérieur dont les retraités.
Cette aide forfaitaire de 200 euros par enfant et par an, en année pleine, est délivrée sans condition de ressources et se cumule avec les aides légales existantes versées par la CAF. Elle participe au financement des différents modes de garde périscolaire des enfants de 6 à 12 ans.


Comment ça marche ?
Le marché des chèques emploi service universel du ministère de l’Intérieur a été confié à la société DOMISERVE qui a en charge d’adresser les titres de paiement CESU aux familles qui en font la demande.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter DOMISERVE au 01 78 16 13 33 (prix d’un appel local), du
lundi au vendredi de 8 h 00 à 20 h 00 et le samedi de 9 h 00 à 18 h 00 ou sur le site Internet dédié :
www.domiserve.com/cesu-mi

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Intranet de l'action sociale / Enfance / Les chèques emploi service universel :
http://actionsociale.interieur.ader.gouv.fr/index.php/petite-enfance/12-les-cheques-enploi-service-universel

INFOS ACTION SOCIALE AVRIL 2021

Départ en retraite - Mode d’emploi
Depuis le 1er décembre 2020, la demande de départ en retraite est entièrement dématérialisée.
Depuis cette date, près de 1500 demandes ont été déposées sur l’ENSAP (https://ensap.gouv.fr).
L’ENSAP est un outil du service des retraites de l’État qui dépend de la direction générale desfinances publiques (DGFIP) et qui est responsable de votre compte individuel de retraite (CIR) et de la liquidation de votre pension.

Vous avez décidé de partir à la retraite, voici la procédure à suivre :
• Connectez-vous sur votre compte ENSAP afin de vérifier que les données de votre CIR sont correctes.
C’est important car votre pension est calculée selon les données figurant dans votre CIR ; par exemple, une période de carrière manquante aura un impact négatif sur le montant de votre pension.
• Cliquez sur la rubrique « mon droit à retraite », puis sur l’onglet « mon compte individuel de retraite de l’État ».
Vous avez alors accès aux différentes rubriques composant votre compte individuel de retraite (carrière, grade, NBI, service national, bonifications, enfants et activités relevant d’autres régimes de retraite).
En cliquant sur chaque rubrique, vous en visualisez le détail.
Si vous constatez une anomalie, il faut cliquer sur l’onglet « demande de correction », présent dans chaque rubrique.
Vous devrez alors joindre les pièces justifiant votre demande (par exemple, le livret de famille pour justifier les enfants, un état des services pour justifier d’une période de carrière manquante).
Précision : seules les données antérieures à l’année N-2 peuvent faire l’objet de la demande de correction en ligne.
Si votre demande concerne les deux dernières années, il faut alors vous adresser au bureau des pensions et allocations d’invalidité (BPAI) via sa boîte fonctionnelle dédiée : bpai-gesru@interieur.gouv.fr
Comme pour la demande de correction en ligne, vous devrez fournir au BPAI les pièces justifiant votre demande.
Votre gestionnaire RH pourra, si besoin, vous communiquer certains justificatifs (par exemple, un état de vos services).

Dans l’ENSAP, vous cliquez sur la rubrique « je demande mon départ à la retraite ».
La demande se fait en six étapes :

1re étape / Préparation
Elle concerne la validation des informations générales :
• contacts courriel et téléphone durant la procédure de départ,
• engagement de cessation de toute activité rémunérée,
• validation des informations relatives aux enfants,
• informations sur le paiement en cours d’une validation de services auxiliaires,
• validation du compte individuel retraite.

2e étape / Situation
• saisie manuelle du grade de départ,
• saisie de l’adresse actuelle et éventuellement d’une adresse future de retraite.

3e étape : Départ
• saisie de la date de départ en retraite souhaitée,
• saisie de la date souhaitée de mise en paiement de la pension (généralement « au plus tôt »),
• saisie du motif de départ (case à cocher parmi la liste des types de départ),
• saisie de la date souhaitée de mise en paiement de la retraite additionnelle (RAFP)
• validation du compte bancaire sur lequel sera versée la pension (prérempli avec le RIB sur lequel votre traitement est actuellement versé).

4e étape : Pièces justificatives
Vous devez joindre à votre demande différentes pièces justificatives (si votre demande a été faite sur le site info-retraite, certaines pièces figurent déjà dans l’ENSAP).
• relatives aux enfants (livret de famille, cartes d’invalidité éventuelles, justificatifs d’éducation pour les enfants recueillis...),
• et si vous êtes concerné, relatives à un départ au titre de fonctionnaire handicapé (cartes d’invalidité…), ou à une validation de services auxiliaires en cours.

Attention, la taille de chaque pièce est limitée à 3,5 Mo et la totalité des pièces jointes ne peut dépasser 10 Mo.

5e étape : Récapitulatif
Le récapitulatif de votre demande est affiché à l’écran et restera disponible dans l’ENSAP dans le suivi de votre demande.
Vous devez alors obligatoirement valider les informations renseignées en cochant la case de validation, à défaut, les informations saisies seraient perdues.
Vous pouvez, si besoin, revenir aux écrans précédents.

6e étape : Finalisation
Vous envoyez votre demande.
Une page de confirmation de l’envoi s’affiche qui vous informe que vous recevrez un courriel comportant en pièce jointe le formulaire de demande de radiation des cadres à dater, signer et à remettre à votre employeur (ce formulaire sera également dans l’ENSAP dans le suivi de votre demande).
Il est important de remettre à votre gestionnaire RH, par la voie hiérarchique, le formulaire de demande de radiation des cadres dans les délais les plus brefs.
En effet, votre gestionnaire doit être informé de votre départ en retraite pour la gestion prévisionnelle des effectifs et pour prendre un arrêté de radiation des cadres qui vous permettra de bénéficier de votre retraite.
Le lendemain de l’envoi de votre demande, vous aurez accès à la fonctionnalité « suivi de ma demande de départ » sur l’ENSAP.
Vous pourrez alors suivre en ligne sur l’ENSAP l’avancement de votre demande jusqu’à la mise en ligne de votre titre de pension.
A chaque étape, un nouvel évènement s’affichera sur votre page d’accueil ENSAP.
Vous recevrez également un mail de suivi en provenance du SRE.
Les étapes à venir seront indiquées avec les échéances minimum et maximum.
Au plus tard deux mois avant votre date de départ, l’estimation de votre pension sera à votre disposition dans l’ENSAP.
Dans le cas où votre demande serait refusée par le SRE (si vous ne remplissez pas les conditions légales de départ), vous en seriez informé par un courrier explicatif du SRE.
Le SRE liquide ensuite votre pension et met votre titre de pension dans l’ENSAP. Son paiement est automatique.

0800 738 314 : le nouveau numéro d’aide psychologique
Difficulté personnelle ou professionnelle, angoisse liée au contexte actuel, vous avez besoin de parler, d’être écouté, de partager ? Un psychologue est là pour vous soutenir.

Dépistage et conférence en ligne sur l’audition
Le 11 mars dernier, à l’occasion de la journée nationale de l’audition, une conférence en ligne a été diffusée pour l’ensemble des agents du ministère de l’Intérieur.
Vous pouvez la visionner avec le lien ci-dessous :
https://youtu.be/x9kzQ3ePvGk
Vous pouvez également faire un point sur vos capacités auditives en effectuant un dépistage en ligne.
Ce test est accessible à l’ensemble des agents du ministère et en connexions illimités.
Aucune information personnelle n’est demandée, recueillie et enregistrée par JNA.
Lien avec la plateforme JNA :
https://www.apps.journee-audition.org/test_audio_jna/DBbruitJNA/ministeredelinterieur.html
A propos de la plateforme de dépistage en ligne :
• Utilisez comme navigateur : Mozilla ou Google Chrome et non Internet Explorer.
• Ce test comprend une série de 20 questions.
• Munissez-vous impérativement d'un casque, écouteurs ou enceinte dans un environnement
calme et positionnez le volume de votre périphérique à 50 % sans le modifier.
• Lors de ce test, vous allez entendre à chaque question 3 sons, il vous sera demandé quel est le son différent des autres.
• A chaque réponse le test augmente la difficulté ou la diminue, jusqu'à atteindre votre seuil minimum de perception.
Ce module de test vous fournira une première indication à valeur non médicale.
Pour un bilan auditif plus complet, demandez à votre médecin traitant de vous orienter vers un médecin ORL.




INFOS ACTION SOCIALE MARS 2021

Vous avez des enfants étudiants ? Le point sur les aides face à la crise sanitaire

  * Deux repas par jour au Crous à 1 € pour tous les étudiants
Depuis le 25 janvier 2021 et pendant la durée de la crise sanitaire, tous les étudiants boursiers ou non, peuvent bénéficier de deux repas par jour au tarif de 1 €, exclusivement en vente à emporter dans leur restaurant universitaire.
Pour en bénéficier, il faut activer son compte izly : https://mon-espace.izly.fr

  * Le chèque psy
Des chèques de soutien psychologique sont proposés depuis le 1er février 2021.
Ils permettent aux étudiants en situation de mal-être à cause des conséquences de la crise du Covid-19 de pouvoir consulter un psychologue ou un psychiatre de la médecine de ville et suivre des soins.
Comment faire ? Il convient de consulter un médecin généraliste, au sein de votre service de santé universitaire ou d'un médecin figurant sur une liste de médecins avec lesquels les services de santé ont passé des conventions.
Ce médecin préconisera soit une aide psychologique, soit d'aller voir un psychiatre, qu’il est possible de choisir parmi une liste de professionnels conventionnés par un service de santé universitaire.
Bon à savoir : Les Bureaux d'aide psychologique universitaires (BAPU) sont des centres de consultation ouverts à tous les étudiants qui souhaitent une aide psychologique (le Crous vous en donnera les coordonnées).
Les consultations sont prises en charge à 100 % par la Sécurité sociale et les mutuelles, il n'y a pas d'avance de frais.
Le site soutien-etudiant.info, fournit les contacts de tous les dispositifs gratuits d'aide psychologique, classés par académie ainsi que des conseils et de nombreuses lignes d'écoute.

  * La demande de révision du droit à bourse
Vous avez déposé une demande de bourse et vos revenus familiaux ont connu une baisse durable et notable, notamment en raison de la crise sanitaire. Votre demande de bourse peut être réexaminée.
Pour cela, vous devez en faire la demande en vous rendant sur MesServices.etudiant.gouv.fr et en cliquant sur l'icône « Suivi du dossier social étudiant (DSE) ».
Des justificatifs permettant d'étudier votre nouvelle situation vous seront demandés, comme une attestation de Pôle emploi avec le montant des indemnités journalières pour un parent au chômage ou une copie des bulletins de salaire des mois concernés pour un chômage partiel.
Pour la rentrée prochaine : les étudiants et futurs étudiants ont jusqu’au 15 mai 2021 pour faire leur demande de bourse et de logement au CROUS.

  * L'aide d'urgence du Crous
En cas de graves difficultés financières, vous pouvez contacter les services sociaux des Crous (disponibles sur rendez-vous) et vous rapprocher de l'assistante de service social en charge du secteur d'études de votre enfant.
Les aides d'urgence sont accessibles aux boursiers et non boursiers.

  * Le numéro de téléphone national dédié aux aides
Afin de mieux vous informer sur les aides et les démarches à effectuer, vous pouvez appeler le 0 806 000 278 (prix d'un appel local non surtaxé) ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Un conseiller vous renseignera sur le soutien ou les aides qui peuvent vous être apportés et comment en faire la Adobedemande auprès de votre Crous.

  * Le fil santé jeunes : https://www.filsantejeunes.com/
Le service Fil santé jeunes , composé de médecins et de psychologues, répond aux questions en matière de santé tous les jours de 9h à 23h au 0 800 235 236, un numéro d'appel anonyme et gratuit.
Le service est accessible par tchat du lundi au dimanche de 9h à 22h.

  * Outremersolidaires : https://outremersolidaires.gouv.fr/
La plateforme outremersolidaires propose un réseau d'entraide aux jeunes ultramarins étudiant dans l'Hexagone.

  * Les emplois dans l’établissement
20 000 emplois de tuteurs étudiants sont créés, pour une durée de 4 mois (se renseigner auprès de l’établissement), ainsi que 1 600 emplois de référents étudiants en résidence universitaire.
Se renseigner auprès du Crous et sur Jobaviz : https://www.jobaviz.fr/

  * 1jeune1solution : https://www.1jeune1solution.gouv.fr/
La plateforme 1jeune1solution a été mise en place par le ministère du Travail pour accompagner l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes particulièrement touchés par les conséquences de la crise.

Pour en savoir plus sur les aides citées :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14614?xtor=EPR-100
https://www.etudiant.gouv.fr/fr/vos-aides-financieres-1896
Plan 10 000 jeunes au ministère de l’Intérieur : https://media.interieur.gouv.fr/10000jeunes-interieur.fr/
L’etudiant.fr : https://www.letudiant.fr/lifestyle/Sante-mutuelle-et-assurance/comment-beneficier-du-nouveau-cheque-psy.html



INFOS ACTION SOCIALE FEVRIER 2021

Difficultés financières

  * Les secours du Ministère de l’Intérieur
Ils peuvent être accordés en cas de difficultés financières liées à un événement grave ou imprévu ou pour faire face à des problèmes d’ordre familial ou médical.
Ces aides financières peuvent être attribuées aux agents du ministère de l'Intérieur (fonctionnaires et non titulaires) ainsi qu’aux pensionnés et ayant-droit des fonctionnaires décédés.
Les dossiers de demandes de secours sont instruits en commission de secours. L’avis de la commission est adopté après présentation, sous forme anonyme, du rapport instruit par l’assistant de service social.
Qui contacter ? Afin de déposer une demande de secours, vous devez contacter l’assistant de service social compétent chargé d’instruire ces dossiers.

  * L’aide alimentaire d’urgence
L’aide d’urgence vise à répondre à des situations exceptionnelles de précarité temporaire en permettant à un agent ne pouvant mobiliser aucune ressource sur le très court terme de satisfaire ses besoins alimentaires et ceux de sa famille pendant une période maximale de 5 jours.
Ce délai doit permettre de rétablir l’agent dans ses droits ou de trouver d’autres solutions plus pérennes.
Peuvent bénéficier de cette aide, tous les agents du ministère de l’Intérieur hors personnels militaires de la Gendarmerie nationale.
La procédure administrative est identique à celle appliquée en situation d’urgence pour les demandes de secours financiers.

  * Le prêt social sans intérêts de la Fondation Jean Moulin
Le prêt social est destiné à répondre à une situation sociale et financière difficile.
Ce prêt d’un montant maximum de 2 000 € est remboursable sur 40 mois.
Comment faire ? Le dossier de prêt social doit obligatoirement être constitué en liaison avec le service social territorialement compétent. Le prêt social n’est pas cumulable avec les autres prêts de la fondation Jean Moulin, sauf à titre exceptionnel, après avis circonstancié de l’assistant(e) du service social.
Permanences téléphoniques du lundi au jeudi de 13 h 30 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 11 h 30.
Tél. 01 80 15 47 44/45/48.
Site Internet de la fondation Jean Moulin : https://www.fondationjeanmoulin.fr/les-prets/prets-sociaux/

Echangez vos chèques-vacances périmés.
La campagne d’échange des chèques-vacances et e-chèques-vacances émis en 2018 avec une date de fin de validité au 31 décembre 2020 a commencé.
Retrouvez les modalités d’échange sur : https://www.fonctionpublique-chequesvacances.fr/cv/web/echange
Pour en savoir plus sur le dispositif : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32884




INFOS ACTION SOCIALE JANVIER 2021

Quelles aides pour les proches aidants ?
Le décret du 8 décembre 2020 relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique, précisant les conditions d’attribution et du renouvellement ainsi que les modalités de mise en oeuvre et d’utilisation de ce congé, est l’occasion d’aborder cette situation rencontrée par de nombreux agents du ministère de l’Intérieur.
Un proche aidant est une personne qui accompagne sur son temps libre une personne de son entourage en situation de maladie ou de perte d’autonomie.
Les proches viennent en aide de manière régulière et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des actes ou des activités de la vie quotidienne d’une personne en perte d’autonomie notamment du fait de l’âge, de la maladie ou d’un handicap.
Le proche aidant peut faire appel pour la personne accompagnée à des aides humaines et financières afin de faciliter le maintien à domicile. Il peut également bénéficier lui-même d’actions de soutien pour mieux vivre au quotidien, d’aides financières et, lorsqu’il est en activité professionnelle, de droits spécifiques : bénéfice de la carte d’invalidité, aménagement de son temps de travail, avantages fiscaux et crédits d’impôt sous certaines conditions, congés…
Pour l’ensemble de la population française, 8 à 11 M de personnes soutiennent un proche en perte d’autonomie pour des raisons liées à l’âge, à un handicap, à une maladie chronique ou invalidante, dont 4,7 millions déclarés par une personne âgée de 60 ans ou plus vivant à domicile ou en établissement pour personnes âgées.
Dans plus de la moitié des cas, il s’agit des enfants du sénior.
Un service d’information pour l’autonomie des personnes âgées par téléphone est joignable au :
0820 10 39 39 (0,15€ TTC/min) du lundi au vendredi de 9 h 00 à 18 h 00.
https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/solutions-pour-les-aidants/trouver-du-soutien
https://www.aidants.fr/vous-etes-aidant/sinformer-sur-aides-et-ressources/pour-vous

Le « prêt sérénité études »
Le ministère de l’Intérieur, en partenariat avec le Crédit social des fonctionnaires (CSF), vous propose le « prêt sérénité études » afin de contribuer au financement des études professionnelles ou post bac de vos enfants âgés de 15 à 26 ans.
Vous pouvez bénéficier d'un prêt d'un montant allant de 2 000 à 15 000€.
Ce dispositif s'adresse à tous les agents du ministère de l'Intérieur :
- les titulaires en activité ;
- les personnels contractuels de droit public ayant un contrat à durée indéterminée ;
- les agents retraités.
Ce prêt vous sera accordé à des taux particulièrement intéressants, sans frais de dossier.
A titre d'information, vous pouvez bénéficier d'un remboursement anticipé du prêt sans indemnité.
Un conseiller vous accompagne jusqu'à la finalisation du projet au 01 71 25 17 00 (prix d'un appel local).
Site intranet de l’action sociale : http://actionsociale.interieur.ader.gouv.fr/index.php/2-non-categorise/597-le-pret-d-aide-aux-etudes-2

Le prêt à taux zéro du ministère de l’Intérieur (PTZMI)
Le ministère de l’intérieur participe au financement de la résidence principale de ses agents, avec son prêt à taux zéro (PTZ).
Le PTZMI est cumulable avec le PTZ État. Le marché public afférent a été renouvelé et le Crédit social des fonctionnaires accompagne à nouveau les agents du ministère de l’Intérieur dans leurs projets d’acquisition.
Le PTZMI nouveau millésime comporte des améliorations concernant notamment l’éligibilité des agents à ce dispositif.
Pour mémoire, le PTZMI est un prêt complémentaire, sans intérêt accordé sous condition de ressources, destiné aux fonctionnaires affectés en Île-de-France désirant acquérir un bien dans cette région ou dans l’un des 8 départements limitrophes à la région francilienne : Aisne (02), Aube (10), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Marne (51), Oise (60), et Yonne (89).
Le PTZMI est également attribué aux fonctionnaires affectés dans l’un des 7 départements de province suivants : Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Gironde (33), Nord (59), Bas-Rhin (67) et Rhône (69) et le Var.
Pour connaître votre éligibilité au PTZMI, consultez le site internet du CSF : www.csf.fr/ptzmi

Les solutions d’hébergement temporaire proposées par l’action sociale interministérielle pour les agents de l’État en Île-de-France
Sur proposition de la SRIAS Ile-de-France, la Préfecture de région Île-de-France a conclu un partenariat avec un prestataire hôtelier, Voyage Service Plus.
Près d’une centaine d’hôtels et résidences hôtelières implantés dans tous les départements franciliens peuvent accueillir les agents publics de l’État en Île-de-France qui rencontrent une difficulté temporaire de logement.
Certaines résidences hôtelières proposent des chambres permettant d’accueillir des familles.
Après validation par le service d’action sociale de proximité, les frais d’hébergement pourront être pris en charge à hauteur de 600 euros, éventuellement renouvelables une fois, soit 1200 euros maximum par agent et par an.
Pour plus d’informations : http://srias.ile-de-france.gouv.fr/fre/Logement/Difficultes-exceptionnelles-de-logement
Contact : Anne Florentin, présidente de la SRIAS Ile-de-France.

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