Paris, le 17 décembre 2015
Monsieur le Président,
NEGLIGENCES DES SERVICES DECONCENTRES:
A l’analyse de la liste de mobilité, nous continuons à déplorer les négligences, parfois volontaires, de certains services déconcentrés qui ne font pas remonter certains postes comme « susceptibles vacants ». C’est indubitablement une façon d’orienter les décisions prises en CAP, puisque ce procédé fait planer le spectre du sous-effectif sur le département. Nous relevons également que nombre d’agents issus de la promotion 2014 ont adressé une demande de mutation. Vos services estiment que ces souhaits de mobilité sont prématurés et qu’ils n’ont pas vocation à aboutir. Comme annoncé lors de la préparation, le SNICA-FO demandera néanmoins un vote de la CAP pour chacun de ces cas.
EFFECTIFS:
Sur le chapitre des effectifs, nous réitérons notre demande d’information exhaustive sur les ETP cibles et réels pour chaque région. Le SNICA-FO s’enquiert en outre des critères de répartition désormais en vigueur. A plusieurs reprises, notre organisation syndicale a sollicité la DSCR pour obtenir ces éléments, en vain ! Dans le cadre du dialogue social franc et transparent vanté par le ministère de l’intérieur, il est incompréhensible que la DSCR fasse barrage.
REGIMES INDEMNITAIRES:
Concernant l’indemnitaire, nous vous avons alerté par courrier des manquements de l’Administration à ses obligations réglementaires pour les exercices 2014 et 2015. Par réponse du 17 novembre, vous nous demandiez de recenser les départements qui n’ont pas procédé aux envois des notifications individuelles. Or il n’appartient pas à une organisation syndicale de réaliser ce travail.
Afin de pallier ces dysfonctionnements, nous revendiquons en revanche que les agents soient informés par vos services et par écrit du montant de leurs primes, pour chaque année où ils ont été oubliés. Cela vous épargnera un grand nombre de recours.
Pour le SNICA-FO, les commissions indemnitaires doivent, par ailleurs, être assumées par les services centraux du ministère.
Sur le RIFSEEP, la DRH a décidé, sans aucune discussion sur les modalités et effets concrets de sa mise en œuvre, de mettre le projet de décret à l’ordre du jour du Comité technique ministériel du 17 novembre dernier pour validation. Ce passage en force témoigne d’une conception déplorable du dialogue social. Ce dossier, traité avec un manque flagrant de transparence et dans l’ignorance délibérée de nos positionnements, s’inscrit dans une liste désormais très longue de sujets de mécontentement.
PROMESSES DU MINISTRE:
Sur les thèmes propres à satisfaire les personnels, comme l’évolution statutaire et le déroulement de carrière, force est de constater que le ministère de l’intérieur se montre beaucoup moins studieux et disposé à agir que sur le RIFSEEP ou sur les dossiers contraires aux intérêts des IPCSR et DPCSR. L’ambition affirmée par le Ministre, le 04 septembre 2014 à Nevers, reste donc au stade des déclarations de bonne intention. Mais ce qu’attendent les agents, ce sont des mesures concrètes, plus que des promesses trop vite oubliées par ceux qui les formulent ! Alors qu’aucune décision favorable n’a été prise depuis plusieurs années sur le chapitre pécuniaire pour les IPCSR, les personnels témoignent sans la moindre ambiguïté de leur exaspération, refusant de se laisser aveugler par la plus-value mensongère du nouveau régime indemnitaire.
En un mot, cette attitude contreproductive de l’Administration se nomme mépris. Elle suscite un profond écœurement chez les personnels et une colère difficile à contenir. Elle constitue assurément le germe d’un conflit à venir.
Nous vous demandons d’annexer cette déclaration au PV de cette CAP.