En avril 2015, à l’occasion d’une réunion technique, la DDTM du Calvados annonçait aux IPCSR l’obligation de saisir les états de frais sur CHORUS/DT, à l’instar de tous les personnels de la « communauté de travail ». L’utilisation d’ASTROW, progiciel de gestion de temps et de présence dont nous allions apprendre, quelque temps après, l’existence éphémère, était également évoquée.
Notre représentant local mit alors en avant le caractère atypique des missions des IPCSR, agents soumis à des déplacements nombreux et réguliers et ne disposant pas d’accès aisé à l’intranet. Après discussion, le DDTM proposa un crédit temps pour une période de quatre mois, jusqu’à un premier bilan effectué à la rentrée. C’est ainsi que se profilait un dispositif compensatoire, dégressif à mesure que les agents s’approprieraient l’outil. Nos mandants y voyaient, non sans raison, un subterfuge de la direction pour imposer cette nouvelle tâche administrative aux dépens des IPCSR.
Compte tenu de la forte résistance des collègues à ne pas se plier aux exigences de l’administration locale, dans un contexte où notre organisation syndicale dénonce le dépassement du temps de travail des IPCSR sur tout le territoire, le bureau national signifiait par courrier du 23 juin à la direction sa totale désapprobation sur l’aménagement consenti. Nous revendiquions que la saisie soit effectuée par des personnels autres et demandions une audience afin de privilégier les bienfaits du dialogue social.
Le 08 juillet, le DDTM réitérait dans des termes identiques sa première proposition.
Le 05 août, le SNICA-FO demandait sans succès à être destinataire des conclusions du bilan d’étape programmé à la rentrée, tout en rappelant qu’une majorité d’agents rejetait le dispositif et se voyait ainsi pénaliser financièrement, puisque dans l’intervalle, leurs frais de déplacement n’étaient pas remboursés. L’extrême dégradation du moral de l’équipe, dont les efforts consentis ces derniers temps pour le bon fonctionnement du service n’étaient pas reconnus à leur juste valeur, exigeait que la direction se penche très sérieusement sur le dossier !
Le 12 octobre, face à l’entêtement de la DDTM et son silence, le SNICA-FO faisait parvenir à la direction un nouveau courrier pour l’enjoindre à rembourser sa dette envers les agents qui refusaient de saisir sur CHORUS/DT. Certains IPCSR avaient en effet avancé l’équivalent d’un salaire en déplacements.
Dans le même temps, les IPCSR concernés formalisaient par écrit leur impossibilité de mettre à disposition leur véhicule personnel pour les besoins du service à compter du 01 novembre.
La DDTM s’employa alors à minimiser les effets de cette action de résistance, en s’efforçant de fournir sur les centres d’examen du département, des véhicules de service issus d’un pool en pleine régression. La hiérarchie se trouvait alors contrainte d’aller porter à l’aube, avant l’heure prévisible de départ de la résidence administrative de l’IPCSR missionné, la dite voiture de service ! Nul doute qu’à ce rythme, l’Administration se lasserait bien plus vite que les agents disposés à résister. Cependant, inquiète des suites qui allaient être données face au non-paiement des sommes dues aux IPCSR, la direction chargeait le BER de saisir les états de frais accumulés depuis le printemps.
Dans une ultime tentative d’éviter la grève qui se profilait depuis un temps certain, le SNICA-FO faisait parvenir un courriel à la direction pour épuiser toutes les possibilités du dialogue dans l’intérêt de tous.
Le mail étant resté sans réponse malgré son caractère particulièrement insistant, notre organisation syndicale envoyait au Ministre un préavis de grève pour une action le 16 novembre: y étaient revendiqués la saisie par d'autres personnels que les IPCSR et le paiement régulier des frais. Ce courrier mentionnait également notre refus de nous conformer à la conception d’un dialogue social en trompe l’œil, où il s’agit plus d’annoncer que de discuter.
Suite à la réception de ce préavis, malgré le jour férié, la direction s’empressa le 12 novembre d’aller à la rencontre des IPCSR et demanda par conséquent au BER de déprogrammer en urgence quelques unités le matin. L’objectif consistait bien sûr à dégonfler le mécontentement, ou plus exactement à dissuader de faire grève. Face à la pression exercée par le seul SNICA-FO et ses mandants, la proposition initiale de créditer du temps pour la saisie s’était transformée depuis en un retrait de trois unités par mois jusqu’à la fin du premier semestre 2016. Le même projet fut présenté au secrétariat général du SNICA-FO le lendemain, lors de l’audience qui s’est tenue dans le cadre du préavis de grève. Cette proposition temporaire, jugée insatisfaisante, fut donc rejetée.
En dépit de la très forte détermination de nos mandants à entrer dans la lutte le 16 novembre, les événements dramatiques du 13 novembre nous incitaient à suspendre le préavis le dimanche soir. Ces circonstances très particulières l’exigeaient. Mais le problème restant entier, le SNICA-FO a jugé opportun d’exposer de vive voix les revendications et le contexte d’exercice des missions des IPCSR auprès du Préfet de région de Basse-Normandie (courrier du 17 novembre).
Le SNICA-FO fut donc reçu le 23 novembre par le Préfet Jean Charbonniaud, attentif à nos arguments et au malaise des agents. Suite à cette entrevue, notre organisation syndicale a demandé à être destinataire d’un relevé de décisions. Comme convenu, et en respectant les délais, l’Administration nous faisait parvenir le document dès le 30 novembre. C’est ainsi qu’il a été décidé que les IPCSR du Calvados refusant d’utiliser CHORUS/DT, verraient leurs états de frais saisis par des personnels du bureau.
C’est la démonstration, s’il en fallait une, que la satisfaction d’une revendication impose la mise en place d’un rapport de force et une inébranlable détermination des IPCSR. Sans cette dernière, et face à l’entêtement plus que jamais affirmé de notre Administration, les agents auraient subi une nouvelle régression.
Le recul des droits et des acquis n’est pas une fatalité !