Les DPCSR ont été destinataires des précisions concernant l’externalisation des diplômes professionnels vers l’éducation nationale. Une fois de plus, les Organisations Syndicales représentatives n'ont rien reçu !
Comme annoncée par le Ministre de l’Intérieur en juin 2014, l'évaluation de certaines épreuves prévues pour l'obtention des diplômes professionnels délivrés par l’éducation nationale sera désormais confiée aux personnels enseignants.
Vous trouverez en PJ, 3 documents de la DSCR-ERPC qui précisent le rôle des différents acteurs (IPCSR et enseignants), dont voici un résumé :
Il convient de distinguer 2 types d’établissements :
1- LES LYCEES PROFESSIONNELS
2- LES CENTRES DE FORMATION D’APPRENTIS (CFA) [Ex : AFT-IFTIM (AFTRAL), PROMOTRANS, CFA Transport et logistique…]
DANS LES LYCEES PROFESSIONNELS :
Epreuves passées avec des IPCSR :
- ETG en double avec un enseignant référent pendant toute l’année scolaire 2015-2016
- Epreuves « B »
- Epreuves passées dans le cadre d’un « examen terminal » par des candidats libres
Epreuves passées avec des enseignants :
- C et CE (dès le 1er décembre sauf exception si un établissement n’a pas eu le temps de prévoir une évaluation par des enseignants)
- ETG à partir du 1er septembre 2016
DANS LES CFA :
Les IPCSR restent les seuls agents à faire passer les examens (ETG, B, C et CE).
Vous le savez, la situation dans les départements (plannings incomplets) nous a permis de démontrer ce que nous dénoncions depuis des mois (incohérence des statistiques "délais"), et d'obtenir du DISR un positionnement en notre faveur auprès du cabinet du ministre sur les titres professionnels (réunion du 24 juin 2015). Ainsi, les titres professionnels restent assurés par les IPCSR.
Par ailleurs, pour information : le secrétariat du délégué interministériel a « oublié » l’audience programmée le mardi 10 novembre… Nous devions, à cette occasion, exposer en bilatéral, nos contributions sur le CECUR, lesmissions de contrôle et l’assurance qualité. Sur ces sujets, nous rejetons fermement les projets de la DSCR-ERPC. Le DISR n’est apparemment « pas en mesure » de reporter cette audience à un autre jour de la semaine.
Cette marque de mépris supplémentaire envers les IPCSR et DPCSR vient compléter l’attitude irrespectueuse de la DRH qui présente l'arrêté RIFSEEP au Comité Technique Ministériel (17 novembre 2015) sans jamais avoir répondu à nos sollicitations sur ce dossier : audiences en février et juin 2015, courriers en août, septembre et octobre 2015.
C'est ce que l'on appelle un passage en force ! Dans le même temps, elle ne semble pas pressée de fixer une date pour la réunion bilatérale demandée par le SNICA-FO depuis le 14 septembre.
La commission exécutive du SNICA-FO, au travers de sa motion votée à l’unanimité le 30 octobre dernier, a mandaté le secrétariat général pour envisager les modalités d'un rapport de force, « si des avancées significatives et concrètes n'intervenaient pas dans les prochaines semaines ». L’attitude de la DSCR cette semaine et le silence radio de la DRH, malgré nos relances, confirment hélas cette option.
Les IPCSR et DPCSR ont été plus que patients jusqu’ici. La négociation que nous privilégions par principe, atteint désormais clairement ses limites. Nous avons par conséquent, la responsabilité de nous mettre en ordre de bataille pour contraindre l’Administration à nous entendre.
L’heure est donc clairement à la préparation de la mobilisation. Les réunions syndicales de décembre constitueront la première pierre de la construction concrète de ce rapport de force, pour l'heure envisagé au premier trimestre 2015.