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Pièces d'identités recevables pour l'examen du PC
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Pièces d'identités recevables pour l'examen du PC

 
Posté le 10/06/2016

Le 26 avril dernier, la section encadrement du SNICA-FO saisissait la sous-direction ERPC au sujet des candidats étrangers mineurs.
Comme rappelé dans ce courrier, ces derniers ne peuvent en effet plus passer leur examen pendant plusieurs mois dès lors qu'ils ont atteint leur majorité.
P. GINEFRI a répondu. Retrouvez son courrier et celui du SNICA-FO en PJ de ce post.
 
Pour le SNICA-FO, les éléments apportés sont satisfaisants et de nature à lever les difficultés. 
 
A noter également : un arrêté visant établir une nouvelles liste de pièces d'identité recevable le jour de l'examen est en cours d'élaboration : "Il aura vocation à abroger l'arrêté du 19 janvier ,2012 et les deux listes établies par le MI à l'appui du CERFA 06".
 

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