Réunie en session extraordinaire le 24 mai 2016 à Narbonne, la Commission Exécutive du SNICA-FO dénonce la radicalisation libérale opérée sur le territoire de la République. Dans son contenu et par la façon dont le Gouvernement tente de l’imposer, la loi « travail » illustre cette vague de remise en cause profonde et généralisée des droits sociaux sur tout le continent européen à la faveur de la crise économique, sous les coups de boutoirs de la Commission Européenne, de la BCE et du FMI.
Il s’agit ainsi en particulier de saborder le régime juridique du CDI, d’inverser la hiérarchie des normes, de se débarrasser de la notion de durée légale du temps de travail, de limiter drastiquement les possibilités de recours et de défense des salariés, mais aussi d’imposer le compte personnel d’activité (CPA) et de remettre en cause les statuts de la fonction publique.
La Commission Exécutive considère que ce projet de loi doit être combattu, jusqu’au retrait, par la grève générale. Elle appelle les IPCSR et DPCSR à prendre part aux manifestations et à la grève interprofessionnelle du 14 juin prochain.
Concernant l’accord pompeusement intitulé « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations – Avenir de la fonction publique », la Commission Exécutive constate qu’il constitue, comme le nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP) un instrument supplémentaire de démantèlement des statuts et statuts particuliers. Le SNICA-FO se félicite que la FGF-FO n’ait pas signé ce protocole. Ce dernier, en lien étroit avec les réformes territoriales a pour unique objectif de lever les obstacles à la mobilité forcée afin de supprimer des milliers d’emplois de fonctionnaires. La revalorisation des grilles indiciaires, comme celle du point d’indice, est en outre très nettement insuffisante et trop étalée dans le temps.
Les ravages de la doctrine libérale se font également sentir dans notre secteur d’activité, en particulier au travers de la logique d’externalisation de nos missions de service public. Ainsi, la privatisation de l’épreuve du code de la route renchérit le coût du permis de conduire pour des candidats devenus clients. Le SNICA-FO réaffirme que l’épreuve théorique doit rester une mission de service public et rejette le plan Cazeneuve qui, au prétexte de réduction des délais d’attente, a pour but de détruire le service public du permis de conduire.
En outre, la Commission Exécutive dénonce les conditions calamiteuses dans lesquelles cette réforme dévastatrice s’opère. Le déploiement de la nouvelle banque de questions constitue la parfaite illustration de l’amateurisme de la DSCR et de sa gestion à la petite semaine. L’effondrement du taux de réussite à l’examen observé lors des premiers jours a non seulement pénalisé les candidats, mais a également exposé les DPCSR et IPCSR à des difficultés intolérables : mises à jour successives dans l’urgence, risque accru d’agressions de la part d’usagers légitimement déstabilisés, incidences en matière de programmation pour de nombreuses semaines suite au taux d’échec phénoménal. La commission exécutive s’interroge par ailleurs sur les répercussions, en matière de sécurité routière, de ces épreuves théoriques tronquées suite à la neutralisation de nombreuses questions !
Les IPCSR et DPCSR, soucieux de l’image du service public, ont toujours fait preuve d’un professionnalisme exemplaire. Les remerciements appuyés de leur sous-direction et la flagornerie du DISR ne répondent aucunement à leurs aspirations. « La flatterie est de la fausse monnaie, elle appauvrit celui qui la reçoit ». Ce que les IPCSR et DPCSR attendent, ce sont des mesures concrètes sur leurs carrières, leurs missions et leurs régimes indemnitaires. Le ministère de l’intérieur demeure plus que jamais redevable envers les inspecteurs et délégués !
Adoptée à l’unanimité.