Le BQM a adressé aux DPCSR le rappel que vous trouverez ci-dessous (flyer en PJ de ce post).
Le SNICA-FO regrette vivement que la Conduite supervisée ne bénéficie pas de la même attention.
Nous réclamons, depuis que ce cursus de formation existe, que tout soit mis en oeuvre pour que l'Administration dispose de données statistiques fiables, afin de mesurer son efficacité.
La DSR-ERPC répond systématiquement de façon favorable à nos demandes. Et tout aussi systématiquement, nous pouvons constater que rien ne se passe...
COURRIEL BQM
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Sujet :
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Rappel des conditions de vérification de la filière AAC le jour de l’examen du permis de conduire
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Date :
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Wed, 28 Jan 2026 11:52:30 +0100
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De :
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GILLODES Frederic DSR BRPCE
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Mesdames, Messieurs,
Plusieurs signalements récents émanant des CERT ont mis en évidence des difficultés liées au non renseignement de la filière « conduite accompagnée » (AAC) lors de la saisie des résultats d’examen, entraînant des procédures de régularisation lourdes et chronophages pour les services de l’État.
À cette occasion, il apparaît nécessaire de rappeler le cadre réglementaire applicable et les consignes opérationnelles à destination des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière.
1 - Vérification de la situation AAC le jour de l’examen
La situation d’un candidat au regard de la filière AAC est vérifiée uniquement le jour de l’examen, sur la base de la production de l’attestation de fin de formation initiale, présentée sur tout support (livret papier ou numérique), dès lors que celui-ci mentionne clairement :
- L’identité du candidat ;
- La date du rendez-vous préalable ;
- Et permet de constater qu’un délai minimal d’un an s’est écoulé depuis cette date.
Aucune autre vérification préalable ou complémentaire n’est attendue.
2 - Liberté de choix de la filière de formation
Il est rappelé qu’un élève peut, à tout moment de son parcours, choisir d’entrer en conduite accompagnée (AAC) ou, inversement, de revenir en filière traditionnelle.
Ces changements ne font l’objet d’aucune limitation réglementaire et relèvent exclusivement de la relation contractuelle entre l’élève et son établissement de conduite.
Ils n’ont donc pas à être appréciés par l’examinateur en dehors de la vérification mentionnée ci-dessus.
3 - Conséquences en matière de saisie des résultats
Afin d’éviter toute difficulté ultérieure pour les candidats et les services instructeurs, il est indispensable que la filière AAC soit correctement renseignée lors de la saisie des résultats dans RdvPermis lorsque le candidat est en mesure de justifier du respect des conditions réglementaires.
Un flyer rappelant les bonnes pratiques d’utilisation de l’application est joint au présent message à cet effet.
4 - Rappel des instructions antérieures
La présente instruction s’inscrit dans la continuité du message diffusé le 31 janvier 2024 relatif à l’abandon de l’AAC le jour de l’examen, dont les principes restent applicables.
En particulier, aucune attestation de renoncement à l’AAC ni autorisation parentale spécifique ne doit être exigée.
Je vous remercie de bien vouloir assurer la diffusion de ces consignes (avec le flyer ci-joint) auprès des agents placés sous votre autorité.
Bien à vous,
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Frédéric GILLODES
Chef de bureau
DSR
SDERPC
Bureau Qualité et Modernisation des examens