Entre 2021 et 2023, plusieurs centaines de permis de conduire ont été distribués contre une grosse somme, dans une vaste affaire de fraude. Un groupe d'individus a été jugé pour escroquerie en bande organisée. Cinq d'entre eux ont été condamnés ce 9 janvier à différentes peines de prison.
C'est une affaire qui a commencé en fin d'année 2022. Le parquet de Besançon reçoit des plaintes anonymes concernant des examens de conduite frauduleux pour le permis de conduire. Une information judiciaire est alors ouverte et révèle très rapidement l'existence d'un trafic entre le 1er janvier 2021 et le 13 mars 2023.
Plusieurs personnes sont mises en examen dont le gérant d'un groupement de plusieurs auto-écoles à Besançon, un rabatteur chargé de ramener des clients et un inspecteur du permis de conduire. Ils étaient poursuivis pour escroquerie en bande organisée.
Le jugement a été rendu ce vendredi 9 janvier à 8h30. Cinq personnes jugées dans cette affaire sont condamnées à des peines de prison allant de 3 à 24 mois.
- Le directeur de l'auto-école mis en cause et son frère écopent de 12 et 24 de mois de prison avec sursis avec une interdiction d'exercer une profession en rapport avec l'examen et la délivrance de permis de conduire, mais aussi d'examens du code de la route. Le frère est également interdit de pratiquer toute fonction publique ou commerciale et a été saisi de 73 000 € en numéraire. Des amendes de 40 000 et 20 000 € ont été prononcées à leur encontre.
- En ce qui concerne les deux rabatteurs et l'examinateur du permis de conduire, le tribunal a ordonné entre 3, 10 et 24 mois de prison avec sursis. Pour les deux personnes qui ont écopé des plus grosses condamnations, des amendes de 30 000 € et 20 000 € ont été énoncées par le tribunal. L'examinateur au permis de conduire a aussi l'interdiction pendant cinq ans d'exercer une fonction liée à la fonction publique ou en rapport avec l'examen et la délivrance de permis de conduire, mais aussi des examens du code de la route.
Lors d'une conférence de presse en mars 2023, l'ancien procureur de la République de Besançon, Etienne Manteaux, avait précisé le déroulé de cette affaire. Le fonctionnement est assez basique, selon lui, "des personnes ayant échoué à l'examen du permis de conduire à plusieurs reprises ont fait savoir au gérant [de l'auto-école] qu'elles étaient prêtes à la repasser avec un inspecteur conciliant, moyennant finances". Des demandes affluent alors des quatre coins de la France.
Entre 200 et 300 permis de conduire auraient été obtenus.
Etienne Manteaux
Ancien Procureur de la République de Besançon
Au moment des faits, c'est avec le réseau social Snapchat que le business est alimenté. Entre 2 000 et 2 500 € étaient demandés en liquide à des clients pour obtenir le fameux sésame. Un vrai-faux permis de conduire était alors distribué par la suite. Le procureur de la République de Besançon évoquait en 2023 que, "les clients avaient été inscrits pour passer l'examen auprès de l'inspecteur incriminé, qui leur offrait le permis". Pour la totalité des permis frauduleux, Etienne Manteaux avait annoncé mettre en place une identification nominative pour retrouver les détenteurs. La préfecture du Doubs a aussi été saisie pour les annuler administrativement.
Comble de cette escroquerie, l'auto-école mise en cause conservait tout de même des clients légaux pour se couvrir. Certains d'entre eux étaient envoyés à l'examen du permis de conduire sans avoir été préparés, le taux d'échec restait donc relativement stable pour l'entreprise. Bien évidemment des frais classiques étaient facturés à ces clients.
Plus de 300 000 € en liquide ont été saisis, 115 000 € sur le compte bancaire de l'auto-école et 73 000 € au domicile du gérant.
Etienne Manteaux
Ancien Procureur de la République de Besançon (mars 2023)
Une supercherie de grande ampleur qui a été démantelée par les enquêteurs et qui aura pesé sur de nombreuses personnes qui voulaient passer le permis de conduire dans cette auto-école fermée après l'enquête. Des élèves n'ont jamais revu leur argent. Le directeur de l'auto-école bisontine avait avoué les faits durant sa garde à vue.
Écrit par Hugo Courville
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