Voulez-vous vraiment supprimer cette ressource ?

Communiqués

Rechercher

  • Retrouvez-nous sur
  •  
  •  
◄ Précédente   ressource 53 sur 1895   Suivante ►
 
FIN DE LA LIMITE DES TROIS MANDATS : UNE VICTOIRE CONTRE LES ORDONNANCES MACRON !
Cliquez pour rendre cette question favorite

FIN DE LA LIMITE DES TROIS MANDATS : UNE VICTOIRE CONTRE LES ORDONNANCES MACRON !

 
Posté le 06/11/2025

En 2017, les ordonnances Macron ont imposé une limite de cumul de trois mandats d’élu au CSE.

Une épée de Damoclès

Cette limite de trois mandats était une mesure anti-syndicats. 

Présentée comme source de renouvellement, elle visait en réalité à affaiblir le mouvement syndical en mettant sur la touche les militants et élus expérimentés et en leur retirant toute protection à l’issue des trois mandats. 

Une façon de neutraliser les organisations syndicales, en exposant les élus et les délégués syndicaux les plus revendicatifs au licenciement après trois mandats.

Un tableau risqué qui a freiné l’engagement des plus jeunes et entraîné un renouvellement d’autant plus compliqué que les responsabilités et les qualifications requises d’un élu CSE correspondent à la fusion de trois instances (Comité d’Entreprise, Comité Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail, Délégués du Personnel).

La lutte paie

Cette limite de trois mandats, la FEETS-FO s’y est opposée dès le début en mobilisant par la grève, en toute indépendance, les salariés contre les ordonnances Macron en 2017.

Depuis, elle s’y est opposée à chaque fois qu’elle a pu, dans les protocoles d’accords préélectoraux, pour obtenir la levée de cette limite.

Mais c’est huit ans plus tard que la détermination de FO aura eu la peau de cette disposition scélérate par la négociation portée par la mobilisation sans faille contre chaque disposition de ces ordonnances depuis 2017.

Cette victoire est la preuve qu’il ne faut jamais arrêter la lutte et qu’il faut la porter par tous les moyens qui s’offrent à l’organisation syndicale : la grève et la négociation.

ICI, le communiqué de la FEETS-FO

 

(c) 2014-2019 - SNICA FO - Mentions légales - Réalisation myLittleTools