- De définir et de mettre en œuvre les orientations générales du ministère pour la modernisation des statuts et la gestion des ressources humaines ;
- D'assurer la gestion et le management des corps de fonctionnaires et des agents de l'administration centrale et déconcentrée, à l'exception du corps préfectoral, des administrateurs civils, des membres de l'inspection générale, des personnels techniques, scientifiques et actifs relevant de la direction générale de la police nationale et de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
- D'assurer pour ces personnels l'évaluation et le suivi des besoins, dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences ;
- D'assurer la cohérence des politiques de formation du ministère et de conduire les actions de formation pour les personnels relevant de sa compétence ;
- De définir les orientations générales et d'assurer la cohérence des politiques d'action sociale et de les mettre en œuvre dans les services relevant de sa compétence ;
- De traiter les contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.
Elle comprend :
- la sous-direction des personnels
- la sous-direction du recrutement et de la formation
- la sous-direction de l'action sociale et de l’accompagnement du personnel
- un cabinet
La sous-direction des personnels est chargée de la gestion des personnels relevant de sa compétence.
Elle est chargée de l'évaluation et du suivi des besoins, pour ces personnels, en termes d'emploi, d'effectifs et de compétences, dans les services de l'administration centrale, les préfectures et les autres services territoriaux relevant du ministère.
Elle conduit et met en œuvre l'élaboration et la modernisation des statuts des corps de fonctionnaires.
Elle détermine le nombre des recrutements à réaliser et assure, sous réserve des attributions déconcentrées à l'échelon territorial, la gestion des carrières.
Elle assure également le fonctionnement des instances paritaires garantissant l'exercice du dialogue social au plan national.
Elle assure le secrétariat du comité médical et de la commission de réforme ministériels.
Elle a la responsabilité des contentieux relatifs à la situation individuelle des fonctionnaires et agents relevant de sa compétence.
La sous-direction du recrutement et de la formation est chargée du recrutement des personnels relevant de sa compétence.
Elle est chargée de la formation professionnelle et de la préparation aux examens et concours de l'ensemble des personnels relevant du ministère de l'intérieur, à l'exception des personnels techniques, scientifiques et actifs de la police nationale et de la gendarmerie nationale, et sous réserve des attributions confiées en ce domaine à la Direction Générale de la Sécurité civile et de la Gestion des Crises (DGSCGC).
Elle assure l'animation et la professionnalisation du réseau de la formation.
Elle contribue au développement des formations interministérielles.
La sous-direction de l'action sociale et de l’accompagnement du personnel est chargée de coordonner et de mettre en cohérence les politiques d'action sociale en faveur du personnel de l'ensemble du ministère.
A ce titre, elle conçoit, met en œuvre et évalue les diverses actions sociales relevant de son domaine de compétence conduites en faveur des personnels, soit directement, soit par l'intermédiaire de fondations et d'autres organismes partenaires.
Elle gère au plan ministériel et interministériel les crédits relatifs aux prestations sociales et participe à la réalisation des investissements sociaux.
Elle est également chargée de l'instruction des droits à pension d'ancienneté, des pensions d'invalidité, des rentes d'accidents du travail et des allocations qui s'y rattachent ainsi que de l'affiliation rétroactive à la sécurité sociale des agents sans droits à pension de l'Etat.
Elle assure l’animation et de la coordination de la politique en faveur du recrutement et de l’insertion des personnes handicapées, notamment en liaison avec le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la Fonction publique (FIPHFP).
La SDASAP pilote et coordonne l'activité des trois réseaux de professionnels du service social, de la médecine de prévention, et de l'hygiène et la sécurité placés auprès d'elle.
9 octobre 2013