Les fonctionnaires et agents publics perdent désormais 10 % de leur rémunération en cas de congé pour maladie ordinaire (les congés longue maladie et longue durée ne sont pas concernés).
Si la loi de finances parle de réduire à 90% le traitement, il s'avère que c'est bien l'ensemble de la rémunération traitement et primes qui est impacté par la réduction de 10%.
Seuls, le supplément familial et l'indemnité de résidence continuent d'être versés intégralement.
Pour le SNICA-FO, cette baisse ne réduira pas l'absentéisme, soit disant plus élevé dans la FP que dans le privé. Les chiffres qui ont servi de prétexte à l'éphémère ministre de la FP Kasbarian (gvt Barnier) ont d'ailleurs été contredits par le rapport de la DGAFP de novembre 2024.
En réalité, pour 2023, le nombre de jours d'arrêt dans le privé est de 10,3 par salarié contre 8,9 dans la fonction publique de l'État (12 si on ajoute ceux de la territoriale et de l'hospitalière, dont chacun sait les conditions de travail catastrophiques).
Il est évident que cette mesure du Gouvernement Bayrou n'est qu'une énième mesure budgétaire pour accroître une politique d'austérité de plus en plus agressive avec le gel du point d'indice, la smicardisation des grilles indiciaires et la suppression de la GIPA.
Ce choix démontre que les agents de la FP sont considérés comme une simple variable d’ajustement budgétaire. Cette mesure va aggraver la baisse du pouvoir d’achat, participer à la détérioration des conditions de vie et continuer à paupériser les fonctionnaires et agents publics.
En outre, le SNICA-FO s'inscrit dans la déclaration la confédération Force Ouvrière :
« FO ne veut participer ni à l'instrumentalisation ni à l'intégration des organisations syndicales de salariés dans une économie de guerre synonyme de renoncement et d'abandon des revendications des travailleurs ».
C'est pourquoi, le SNICA-FO n'acceptera jamais que les services publics et les agents soient les premières victimes d’une politique qui se retournera immanquablement contre les travailleurs.
Le SNICA-FO estime que, plus que jamais, la riposte des agents publics est nécessaire afin de faire valoir nos droits et améliorer notre pouvoir d'achat !
Revue de détails :
1) Nouvelles modalités d'indemnisation
Pendant les 3 premiers mois : l'agent perçoit 90 % de son traitement brut, contre 100 % auparavant.
Pendant les 9 mois suivants : le demi-traitement est maintenu, comme c'était déjà le cas.
Les primes et indemnités sont également proratisées. Cela concerne :
- La nouvelle bonification indiciaire (NBI) ;
- l'indemnité de fonctions de sujétions et d'expertise (IFSE) ;
- le dispositif "transferts primes/points" ;
- l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.
Le jour de carence est toujours en vigueur.
2) Date d'entrée en vigueur du nouveau dispositif
Ces nouvelles règles s'appliquent aux congés maladie accordés à compter du 1er mars 2025, ainsi qu'aux renouvellements qui interviennent après cette date.
Les CMO en cours dont le terme est postérieur au 1er mars restent régis par les dispositions antérieures.
Exemple : Un arrêt du 15 février 2025 au 15 mars 2025 est rémunéré à plein traitement. En cas de prolongation du CMO du 16 mars 2025 au 15 avril par exemple, la rémunération passe à 90%.
ATTENTION : la mise à jour des logiciels de gestion financière des différents ministères pourrait entraîner un décalage en paye.
Pour toutes questions ou difficultée rencontrée, n'hésitez pas à contacter les délégués syndicaux du SNICA-FO ;)