Sujet : examens supplémentaires-précisions
Date :Thu, 27 Feb 2025 12:21:02 +0100
De : ERPC
Pour : delegues-dsr-erpc@interieur.gouv.fr
Bonjour,
Les examens supplémentaires sont assurés par des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR) titulaires au-delà de leur temps de travail fixé annuellement à 1607 heures.
Après réflexion et échanges avec un certain nombre de BER de départements en tension qui doivent faire face à de fortes contraintes en termes d’offres de places d’examen du permis de conduire, je ne suis pas opposée à ce que les adjoints aux DPCSR puissent réaliser des examens supplémentaires, tout comme les agents à temps partiel, pour autant qu’il ne s’agisse pas de temps partiel thérapeutique. En effet, dans ce dernier cas, le temps partiel résulte d’une décision médicale, réduisant le temps de travail d’un agent pour des raisons de santé ; il serait paradoxal qu’il travaille au-delà de la durée fixée par le médecin.
Bonne journée
Catherine Bachelier
Sous-directrice ERPC
Pour rappel, les examens supplémentaires ne sont pas une solution pour le service public du permis de conduire mais un problème. Ils constituent en effet un frein au recrutement.