De : SNICA-FO
Date: jeu. 20 févr. 2025 à 08:53
Subject: Âge des véhicules dans les DROM et sécurité des IPCSR
To: Catherine BACHELIER - SDERPC
Madame la sous-directrice ERPC,
Je reviens vers vous au sujet de la modification de l'arrêté relatif à la durée d'utilisation des véhicules de la catégorie B dans les DROM.
Les IPCSR de ces départements, qui continuent de subir les désagréments et risques liés à la dérogation dont bénéficient ces véhicules, attendent avec une impatience croissante la mise en oeuvre de votre engagement du 9 février 2024 (confirmé par votre adjoint M. Riquelme lors du CSER du 2 décembre).
Les problèmes qu'ils rencontrent, auxquels s'ajoutent les chaleurs extrêmes qui sévissent actuellement, notamment à La Réunion, pourraient conduire les IPCSR à faire valoir leur droit de retrait dans les cas où leur sécurité n'est pas garantie.
Aussi, nous souhaitons savoir le plus rapidement possible, s'il vous plaît, quand ce texte sera publié.
Julien THIVET
Secrétaire national en charge des DROM et de la Corse.
De : SNICA-FO
Date: lun. 9 sept. 2024 à 18:38
Subject: Âge des véhicules dans les DROM et sécurité des IPCSR
To: Catherine BACHELIER - SDERPC
Madame la sous-directrice ERPC,
Nous vous avons fait part, lors de la réunion du 09 février dernier, de l'attente forte des IPCSR des départements d'outre-mer concernant l'âge des véhicules B des EECSR. Ces agents déplorent en effet des problèmes de sécurité en examen, mais aussi plus largement des conditions de travail très dégradées, à cause de l'état de certains véhicules-école.
Malgré votre accord pour l'alignement avec le texte en vigueur dans l'hexagone (=abrogation de l'article 6), il apparaît que l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, n'est toujours pas modifié.
En conséquence, je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'informer de l'état d'avancement des travaux sur ce sujet, et de la date prévisible de publication du nouveau texte.
Cordialement.
Julien THIVET,
Secrétaire national en charge des DROM et de la Corse.
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