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REMBOURSEMENT DES FRAIS - LA DECLARATION DU SNICA AU CSA DES DDI
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REMBOURSEMENT DES FRAIS - LA DECLARATION DU SNICA AU CSA DES DDI

 
Posté le 03/02/2025

DÉCLARATION - CSA des DDI

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT DES IPCSR ET DPCSR

 

 

Madame la Présidente, 

Mesdames et Messieurs les membres du CSA,

J'interviens ce jour auprès de cette instance pour vous alerter sur les problèmes rencontrés par les IPCSR et DPCSR dans le cadre du remboursement de leurs frais de déplacement et vous demander une intervention rapide.

Je rappelle tout d’abord que ces agents, qui mettent à disposition leurs véhicules personnels pour se déplacer sur les centres d’examen du permis de conduire, sans toutefois en avoir l’obligation statutaire, engagent chaque mois plusieurs centaines d’euros pour assurer leurs missions de service public.

Il est donc indispensable que le remboursement de leurs frais de déplacement soit effectué avec la plus grande régularité et ne souffre d’aucun retard.

Pourtant, et malgré les instructions qui ont été diffusées depuis le mois de décembre au sujet des “services votés”, des alertes en provenance de plusieurs départements nous ont été adressées par nos délégués syndicaux. Ces derniers ont en effet été informés que les frais ne seraient pas remboursés tant que le budget de l’État ne serait pas voté. C’est notamment le cas de l’Hérault, des Pyrénées-Orientales, et de plusieurs départements de la région AURA. Dans les autres départements, les réponses sont “timides”, voire inexistantes, ce qui n’est pas de bon augure.

Nous avons bien sûr saisi notre direction métier (la DSR) et la DRH du MI. Si chacune des deux directions se veut rassurante et précise qu’”il ne doit pas y avoir de problème”, force est de constater qu’il y en a. 

Je vous sollicite donc pour qu'un rappel des instructions soit fait sans délai auprès de tous les SGCD du territoire national. L’absence de réponse est en effet aussi préoccupante que l’annonce des blocages. Je vous serais par ailleurs reconnaissant de bien vouloir me confirmer la prise en compte de cette demande avant que je quitte la salle afin que nous puissions rassurer les IPCSR et DPCSR dont le niveau d’inquiétude croît chaque jour.

 

Je vous remercie.

 

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