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EDITO SPÉCIAL AUDIENCE DÉLÉGUÉE INTERMINISTÉRIELLE DU 22 JANVIER
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EDITO SPÉCIAL AUDIENCE DÉLÉGUÉE INTERMINISTÉRIELLE DU 22 JANVIER

 
Posté le 04/02/2025

Pour l’Administration, un examen théorique national, c’est bien..

..mais s’épuiser vainement contre la fraude, c’est beaucoup mieux !

 

EDITO SPECIAL AUDIENCE DISR DU 22 JANVIER 2025

Madame Florence Guillaume, Déléguée Interministérielle à la SR, nous reçoit ce mercredi 22 janvier.

Elle est entourée de Monsieur David Julliard, son adjoint, de Madame Catherine Bachelier, Sous-Directrice ERPC, et de Monsieur Tristan Riquelme, adjoint à la Sous-directrice.

Le Secrétaire général du SNICA-FO, Philippe Destarkeet, reçu à sa demande, est accompagné de Jaouad Mestour et Damien Mascaras, secrétaires généraux adjoints et de Priscillia Merien, membre du secrétariat général.  

Le SNICA-FO a d’abord rappelé son ADN sur le volet métier :

Un service public maintenu et renforcé, l’égalité de traitement des agents et usagers, l’amélioration des conditions de travail et une filière ER et PC tenue fermement par l’Etat.

Le SNICA-FO a mis en avant les désillusions des IPCSR et DPCSR depuis leur intégration au MI en 2014 :

- perte de missions (17, dont l’ETG),

- mesures destructrices qui ont généré des fraudes massives,

- suppression de notre seule instance métier le CCER (Comité de Concertation à l'Éducation Routière),

- groupes de travail carrières et rémunérations vides de sens, sans véritables négociations car l'Administration les utilise uniquement pour mener à bien ses propres projets, etc. 

Philippe Destarkeet interpelle la DISR au sujet de ses déclarations au congrès des CER de Rennes : “L’externalisation n’est pas notre modèle” ; “L’examen on s’y présente lorsqu’on est formé”.

Pour le SNICA-FO, ces belles paroles, que Madame Guillaume confirme devant nous, doivent se traduire par des actions concrètes en faveur du renforcement du Service public du Permis de conduire et de ses agents.

Dans ce cadre, les inspecteurs et délégués attendent notamment de la DSR un discours de pédagogie, auprès des journalistes, mais aussi et surtout de ses interlocuteurs au MI et à Bercy : 

  • Non, l’indicateur délai d’attente ne mesure pas l’efficacité du SPPC ; 

  • Oui, il y a largement plus de places d’examen que de candidats ; 

  • Oui, il faut se demander pourquoi près d’un candidat sur deux échoue à l’examen, et ce depuis plus d’un demi siècle ; 

  • Oui, la gestion de la fraude coûte beaucoup plus cher que son éradication par la renationalisation de l’ETG.

 

Pour le SNICA-FO, la DSR doit en effet être force de proposition auprès des décideurs pour que l’indicateur “délai d’attente”, trompeur par nature, soit modifié.

Nous revendiquons de longue date qu’une réflexion, qui prenne en compte des données croisées, soit menée. Il est en effet contreproductif de se maintenir volontairement dans un carcan qui empêche de prendre de la hauteur et qui conduit à des mesures non seulement inefficaces, mais aussi tout à fait délétères (rappelons que la privatisation de l’ETG devait tout régler…). 

 

Si la DISR convient sans difficulté des limites de l’indicateur “délais”, elle ajoute dans la foulée qu'aussi insatisfaisant (doux euphémisme) qu’il soit, il est le “moins mauvais des indicateurs”.

Pour le SNICA-FO, le SPPC et ses agents ne peuvent s’en contenter.

 

Les délais sont l’éternelle marotte des détracteurs du SPPC pour mettre en cause son efficacité. Avec la fraude dans les OA, ils participent à la dégradation de son image alors même qu’ils reflètent avant tout la capacité des EECSR à faire obtenir le permis à leurs élèves.

Ainsi, les agents de la filière sont de plus en plus stigmatisés, implicitement ou explicitement, par l’opinion via un journalisme qui ne s’appuie que sur cet indicateur mensonger, à la fois par facilité et parce qu’il ne dispose de rien d’autre pour pondérer le propos.

 

Au-delà des souffrances endurées par les IPCSR et DPCSR, nous avons demandé à la DISR si le coût de la fraude avait été évalué, ne serait-ce que sur le plan des ETP mobilisés dans les BER.

Certes, les coûts indirects (police, magistrats, prisons, augmentation de l’accidentologie, etc.) sont difficilement mesurables, mais ce qui se passe dans les BER l’est et peut constituer un point de départ pour qui souhaite disposer de données plaidant pour un retour de l’ETG dans le giron public.

Madame la Déléguée nous a répondu qu’il n’y avait pas d’études menées à ce stade. Au SNICA-FO, nous affirmons que ces coûts sont stratosphériques et sans commune mesure avec les 65 ETP minablement “économisés” à l’époque de l’externalisation. 

 

Nous avons profité de cette audience pour préciser notre revendication : que les BER s’occupent de faire passer l’ETG, via un secrétariat du DPCSR, étoffé si nécessaire pour ces nouveaux besoins. Le sceau de l’Etat liquidera ainsi du jour au lendemain toutes les fraudes. Avec quelques recrutements et la coopération d’agents déjà en poste, le problème sera réglé.

 

La réticence exprimée par notre directrice métier est désormais assortie d’une écoute plus appuyée, que nous avons appréciée. Gardons toutefois en tête que tant que les "délais", la production de places et la lutte contre une fraude en réalité hors de contrôle resteront les idées fixes de l'Administration, elle ne pourra mener de réflexions objectives et constructives. 

Ces obsessions sont d’ailleurs tellement ancrées qu'elles reviennent au galop dès que l’on évoque d’autres pistes.

Ainsi, nous n’avons pas échappé à l'auto satisfecit de la direction autour de la fraude : 80 OA fermés et 6000 examens annulés en 2024 nous annonce-t-on triomphalement, alors qu’il s’agit plus que vraisemblablement d’une goutte d’eau dans un océan de fraudes. Enfin, les moyens pharaoniques déployés pour aboutir à ce résultat très insuffisant sont éludés, épuisement des DPCSR compris. 

 

Et pendant ce temps-là, la partie immergée de l’iceberg-fraude est ignorée...

 

Si la DSR en reste à ces postures, le SNICA-FO ira exposer ses analyses et revendications en d’autres lieux.

 

D’autres questions, plus immédiates, ont été abordées :

- Frais de déplacement

- Effectifs

- Projets de modification des examens moto et examens B

- GT inventaire et chronométrage des Tâches additionnelles dévolues aux IPCSR

- Calendrier de reprise des examens à Mayotte

- Harmonisation des "taux" versus harmonisation des pratiques, et participation des EECSR à ces travaux (à exclure bien entendu).

- GT assurance qualité obtenu par la grève du 17 octobre 2024 

Les précisions sur chacun de ces sujets sont réservées à nos adhérents et sont accessibles par ce lien.

 

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