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Résultats du vote sur la durée de l'unité moto
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Résultats du vote sur la durée de l'unité moto

 
Posté le 26/01/2024

Le SNICA-FO a organisé un vote, lors des RIS de décembre dernier, sur la durée de l'unité moto.

Une écrasante majorité se dégage pour revenir à 12' !

79% POUR

9% CONTRE

12% d'ABSTENTION

Le mandat est clair.

En conséquence, le SNICA-FO porte désormais cette revendication.

Retrouvez ici le courrier adressé à Madame Florence Guillaume, déléguée interministérielle à la sécurité routière (réservé adhérents).

REVUE DE DETAILS

DUREE DE L'UNITE MOTO :

2019 - Le SNICA-FO revendique 14', au lieu de 10, pour les unités moto, et obtient le chronométrage des examens HC. Ce dernier a eu lieu en décembre 2019 => rappel de la séquence 

2020 - Le SNICA-FO obtient, auprès du DISR, l'expérimentation de l'unité moto à 12'. Le sous-directeur de l'époque, Wassim Kamel, intègre (volontairement ?) la mesure aux dispositions prises dans le cadre de la pandémie de covid ;

2022 - ERPC décide, unilatéralement, de revenir à 10' (lien), et nous affirme même que le passage à 12' était une "mesure covid" !

Il est aisé de s'assurer que ce n'était pas le cas : les chronométrages ont été obtenus par le SNICA-FO en 2019 ! En octobre pour le 1er (lien) et en décembre pour le second (lien).

Un bilan devait être réalisé fin 2020. Il n'a jamais été fait !

Certes, le SNICA-FO est connu et reconnu pour sa capacité d’analyse et d’anticipation, mais, nous l’avouons, en octobre et décembre 2019, nous n’avions pas vu venir la pandémie 😉

2023 - Lors du déploiement complet de RDV-P, en juillet 2023, ERPC impose le retour à 10'.

ORGANISATION DES JOURNEES MOTO :

Pour mémoire, l’organisation des journées moto a été rappelée à deux reprises début 2020 (lien) :   

  • Matin = 12 unités / 12 unités (24 unités au total)
  • Après-midi = 10 unités / 8 unités (18 unités au total)

Rappel : nos textes n’autorisent pas les quarts de journée (exemple : B à 8h et moto à 10h).

Dès le 17 juillet 2023, suite aux remontées de terrain de nos Délégués Syndicaux, le SNICA-FO a saisi la sous directrice ERPC au sujet des programmations des journées moto, qui s’avéraient non conformes au cadre réglementaire dans certains départements (dépassement de la durée quotidienne de travail, non-respect des temps de pause et du travail administratif, non respect du découpage de la journée) :

Le 10 août 2023, suite à notre insistance, ERPC adressait un mail aux DPCSR pour rappeler l’organisation réglementaire des journées d’examen et du travail administratif : 

  • B = 13 unités + 2 pauses de 10’ + 26’ de travail administratif
  • A = 42 unités + 2 pauses de 10’ + 22’ de travail administratif
  • PL = 14 unités + 2 pauses de 10’ + 22’ de travail administratif

Les problèmes de programmation sont donc apparus dès le 1er juillet 2023, lors du retour à 10'.

Cela signifie qu’avec des U de 12’, elle ne pose aucun souci, et permet en outre un meilleur accueil du candidat et des conditions de travail correctes.

Le SNICA-FO a souhaité un mandant clair : nous avons donc soumis cette question au vote lors des dernières RIS “faut-il revendiquer le retour à une unité de 12' en moto"' ? 

Le résultat est sans appel !

79% POUR

9% CONTRE

12% d'ABSTENTION

 

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