De quoi s’agit-il ?
Néologisme inventé par le SNICA-FO en 2021, l’Exacontrôle désigne le contrôle supplémentaire à effectuer pendant les examens (donc hors procédure, et souvent même hors statut). Par exemple, une vérification de l’identité qui dépasse le cadre d’une adéquation a priori entre la pièce présentée et le candidat, est un Exacontrôle. Plus largement, une enquête de vérification de détention de l’ETG pendant l’examen est aussi un Exacontrôle.
Pourquoi existent-ils ?
Les fraudes sont devenues massives suite à l’externalisation de l’ETG en 2016. Le SNICA-FO avait anticipé, et obtenu dès 2014 un groupe de travail sur les missions de contrôle. Mais l’Administration n’a pas voulu suivre nos préconisations. Ainsi, face à ce nouvel écosystème à présent en pleine déconfiture, l’Administration a reporté les problèmes sur les IPCSR et DPCSR. Les premiers en leur faisant effectuer des contrôles exorbitants du droit, pendant les examens. Les seconds en les surchargeant de tâches, qui en outre ne résoudront rien.
Qu’en pense le SNICA-FO ?
Soit on est en examen, soit on est en mission de contrôle. Les deux missions nous incombent, mais ne sont pas miscibles.
Pourquoi le SNICA est-il contre ces méthodes ?
1) Statutairement : nous sommes là pour vérifier qu’il semble s’agir de la bonne personne au regard de la pièce d’identité présentée, et que les éléments donnés par l’application laissent penser qu’elle est bien titulaire de l’ETG ; Nous ne sommes pas habilités à aller plus loin que cette simple vérification ;
2) Mentalement : au regard de la somme des contraintes et des responsabilités qui nous incombent et sont déjà très nombreuses, il est impossible d’en rajouter ;
3) Techniquement : les durées des examens ne permettent pas d’ajouter des tâches ;
4) Philosophiquement : alors que le SNICA-FO avait prévenu des dérives probables, dès 2014, et avait fait des propositions pour les éviter, l’Administration a minimisé les risques et écarté nos revendications. Charge à elle d’assumer désormais ;
5) Syndicalement : les exacontrôles sont, le plus souvent, des initiatives locales qui compromettent l’organisation nationale du travail, obtenue par la lutte (49 jours de grève en 2002 et 11 en 2013 !) ; Cette organisation nationale est protectrice. En effet, isolés par départements, les IPCSR et le(s) DPCSR ne parviendraient pas à se faire entendre d’un Préfet mis sous pression par les Auto-écoles pour nous faire travailler sur d’autres plages horaires ou d’autres journées (le samedi notamment).
6) Et de surcroît, ces exacontrôles mettent les IPCSR et DPCSR, en danger :
En effet, on ne peut être à la fois dans la bienveillance, nécessaire à la meilleure restitution possible des compétences par le candidat, et dans une attitude de défiance à cause d’une suspicion de fraude. Il est en outre indispensable que notre concentration et notre énergie soient mises au service de l’évaluation et de la sécurité du véhicule et des autres usagers.
Les Exacontrôles sont tout à fait contraires à la philosophie du métier, et pire encore, sont la première pierre de la genèse d’une agression.
Mais, alors… Que faire ?
Pour mémoire, au SNICA, nous revendiquons notamment :
1) Une "note nationale de cadrage de la vérification de l'identité et du comportement à tenir en cas de suspicion ou de détection de fraude" ;
2) Un dispositif de contrôle numérique de l'identité des candidats, qui facilite le travail de l'inspecteur et qui, une fois connu des usagers, limitera considérablement les cas d'usurpation ;
3) Et surtout, le retour de l'ETG dans le giron public, qui est la mesure la plus rapide, la plus efficace et la moins chère pour parvenir à éradiquer la fraude.
La renationalisation de l’ETG ? Vraiment ?
Au SNICA-FO, nous sommes convaincus que les initiatives désordonnées et minimalistes sur ce sujet ne régleront pas les problèmes, et que la médiatisation de ces fraudes et malversations est néfaste pour notre image (les citoyens ne font pas la différence entre un examinateur d’OA et un IPCSR ou un DPCSR).
Pour rétablir une situation saine, qui permettra des économies à tous (administration et usagers), le retour des examens théoriques dans le giron public est incontournable.
Pour toutes ces raisons, le SNICA-FO s’engage :
- À soutenir tout IPCSR ou DPCSR qui serait inquiété pour avoir refusé de se soumettre à des Exacontrôles ;
- À tout mettre en œuvre pour que les examens théoriques soit renationalisés !
