Manuel Valls, le ministre de l'intérieur, doit installer un groupe de travail sur le permis de conduire, mardi 24 septembre.
Il en avait fait l'annonce le 21 juin, lors d'une séance plénière du Conseil national de la sécurité routière (CNSR).
Il avait alors précisé qu'il était soucieux de réduire les délais, non seulement "comme ministre, mais aussi comme père de deux garçons", souhaitant obtenir ce précieux sésame.
Le groupe de travail ne se penchera pas sur les délais de premier passage, qui sont actuellement de six mois environ à compter de l'inscription. Il examinera seulement les délais de passage entre un échec et une nouvelle tentative.
M. Valls a indiqué que ces délais ont été "en moyenne de 86 jours," en 2012. Au premier semestre 2013, ils ont grimpé à 95 jours: les inspecteurs ont en effet dû s'absenter pour se former à l'évaluation du passage des six nouvelles catégories de permis de conduire apparues le 19 janvier.
Le groupe de travail comprendra les membres de la commission "jeunes" du CNSR, présidée par Florence Gilbert, ainsi que les organisations syndicales représentatives des inspecteurs et des auto-écoles. Il devra rendre un pré-rapport le 29 novembre, et des conclusions définitives fin janvier.
Quelles propositions pourraient être faites?
-Augmenter le nombre de postes d'inspecteurs
C'est la position du syndicat majoritaire des inspecteurs, le Syndicat national Force ouvrière des inspecteurs, cadres et administratifs du permis de conduire et de la sécurité routière (Snica-FO). Est-ce possible budgétairement?
Le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA), au contraire, estime qu'il n'est pas nécessaire de recruter des inspecteurs supplémentaires, mais que ceux qui sont là (1292) doivent se consacrer pleinement au passage du permis.
Actuellement, les inspecteurs sont censés exercer plusieurs missions: faire passer la conduite, mais aussi surveiller les salles pendant le passage du code, et contrôler les auto-écoles. En pratique, ils consacrent l'essentiel de leur temps à l'examen.
- Privatiser le permis
"Comme l’état des finances publiques ne permet une augmentation du nombre des inspecteurs, nous demandons une privatisation du permis", et un remplacement des fonctionnaires par des salariés du privé, indique Philippe Colombani, le président de l'Union Nationale des Indépendants de la Conduite (Unic), deuxième syndicat patronal. Il propose de faire payer une somme de l'ordre de 35 à 50 euros pour financer le système.
- Contrôler les auto-écoles
C'est ce que réclame le Snica-FO: "Cela fait partie de nos missions, mais nous n'avons pas le temps de nous en occuper", déplore le syndicat. "Nous devrions par exemple vérifier que l'apprentissage du code se fait avec un enseignant, et non face à un DVD, et que celui de la conduite suit une certaine progressivité pédagogique",précise Thomas Knecht, l'un de ses représentants. "Les résultats à l'examen en seraient améliorés", assure-t-il.
- Redistribuer les places d'examen
Le Snica-FO demande que l'on revoie la méthode nationale d'attribution des places d'examen, mise en place en 2006 par le ministère des transports. Les préfectures attribuent un quota de places à chaque école. Ce quota n'est pas calculé en fonction du nombre d'élèves inscrits, mais du nombre de ceux qu'elle a présentés à l'examen, pour la première fois, l'année précédente; cf cet article de Sosconso Pourquoi les auto-écoles refusent les redoublants
Par exemple, si une école a présenté dix primo-arrivants et trois redoublants à l'examen de février 2012, elle n'aura droit qu'à dix places en mars 2013. Le Snica-FO estime que "c'est comme si on n'avait le droit de passer le bac qu'en fonction du nombre de reçus de l'année précédente'".
Le Snica-Fo propose aussi que les écoles se contentent de former les élèves, et que ces derniers s'inscrivent tout seuls à l'examen : de cette façon, chacun aurait les mêmes délais.
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