Voulez-vous vraiment supprimer cette ressource ?

Réglementation

Rechercher

  • Retrouvez-nous sur
  •  
  •  
◄ Précédente   ressource 779 sur 1677   Suivante ►
 
BREXIT : QUID DES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS EN EXAMEN
Cliquez pour rendre cette question favorite

BREXIT : QUID DES CONTRÔLES ADMINISTRATIFS EN EXAMEN

 
Posté le 31/01/2020

C'est ce vendredi 31 janvier à minuit que le Royaume Uni quittera officiellement l'Union Européenne.

Le SNICA-FO a donc naturellement questionné la DSR-ERPC sur les incidences éventuelles en matière de contrôle administratif pour les examens du permis de conduire.

Voici la réponse d'ERPC : 

Les britanniques ayant signé un accord, les permis britanniques demeurent reconnus, dans les mêmes conditions que pour les permis européens jusqu'au 31 décembre 2020. Cette période dite de transition pourra être prolongée. Nous devons désormais mettre à profit ce délai pour pouvoir signer un accord de reconnaissance des permis avec les autorités britanniques.*

De la réponse lacunaire de la DSR, nous concluons qu'à ce jour rien ne change sur la partie contrôle administratif de l'examen.

 

(c) 2014-2019 - SNICA FO - Mentions légales - Réalisation myLittleTools