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Les IPCSR et le syndicalisme :  Une longue histoire.
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Les IPCSR et le syndicalisme : Une longue histoire.

 
Posté le 23/04/2014

Depuis fort longtemps les inspecteurs du permis de conduire ont eu conscience du fait qu'il fallait être organisé pour pouvoir défendre au mieux leurs intérêts particuliers.

Même si suivant les périodes les priorités n'étaient pas toujours les mêmes.
 
C'est en 1947 que l'on trouve les premières traces d'une organisation du corps des "inspecteurs du permis de conduire" regroupés au sein de l'Union Nationale des Associations de Tourisme (UNAT). C'est ainsi que dès la création de Force Ouvrière en 1948, le syndicat adhère à cette confédération syndicale. Cette affiliation fut à l'époque de très courte durée, nos prédécesseurs ayant la volonté d'être des "cadres". Il faut rappeler que l'âge et le mode de recrutement (35 ans + emplois réservés) imposaient à ces agents, pas encore publics, d'avoir derrière eux une carrière militaire.
 
C'est vers la CGC qu'ils se dirigèrent.Mais le syndicat à cette époque s'apparentait plus à une amicale. Il faut dire que les conditions de travail et surtout de rémunération (vacation) au sein de l'UNAT semblaient satisfaisantes.
 
Pourtant au fil du temps la situation se dégrada, et la création de l'établissement public SNEPC (Service National des Examens du Permis de Conduire) au début des années 70, mit un coup d'arrêt à cet environnement qu'aujourd'hui certains nostalgiques peuvent considérer comme idyllique.
 
C'est donc en 1974 que l'on entre dans l'ère moderne de la vie de notre métier.
 
Tout d'abord c'est la fin des emplois réservés et les premiers civils sont recrutés, la plupart d'entre eux sont d'ailleursmoniteurs d'auto-écoles.Les premières femmes font aussi leur entrée dans le service.
 
Très vite on constate des conflits de générations et une dégradation certaine des conditions de rémunération car c'est la fin de la vacation. Les nouveaux arrivants ont alors un statut spécifique d'agent non titulaire qui est basé sur une carrière courte (les changements d'échelons sont plus rapides) mais avec un niveau indiciaire les éloignant du cadre A.
 
Les anciens de l'UNAT bénéficient eux, d'une "différentielle indexée" qui leur permet de maintenir leur niveau de rémunération.
 
Conscient de la nécessité de faire taire leurs différences, de s'allier plutôt que de se diviser, les "anciens" et les "nouveaux statuts" s'appuient sur l'organisation syndicale existante (SNICA) en lui faisant jouer un vrai rôle de défense des intérêts du corps.
 
C'est pourquoi très vite ils prennent la décision de quitter la CGC pour, en 1976, adhérer (à nouveau) à Force Ouvrière.
Le SNICA devient ainsi le SNICA-FO.
 
Pourquoi ce choix de FO?
 
En 1976, déjà les représentants du syndicat faisaient le constat que la condition de l'efficacité passait par la nécessité d'avoir une organisation syndicale pouvant s'appuyer sur une structure plus importante.
 
Mais pas à n'importe quel prix. Il était, et il est toujours, fondamental d'être dans une structure syndicale indépendante.
La pression politique locale ou nationale, directe ou indirecte exercée sur le "permis de conduire" est, en effet, permanente.
Le statut, les conditions de travail, de rémunération des inspecteurs, eux doivent être défendus spécifiquement.
 
Les représentants du personnel ne doivent pas être des facilitateurs de réformes, en fait, souvent des contre réformes souhaitées par tel ou tel ministre.
Au contraire les représentants du personnel doivent avoir comme seul objectif de faire évoluer la Condition de leurs mandants tant sur le plan professionnel, que sur le plan social.
 
Le SNICA-FO a donc par l'intermédiaire de plusieurs générations de responsables syndicaux œuvré pour défendre les intérêts matériels et moraux des inspecteurs du permis de conduire et de leur encadrement aujourd'hui appelé délégués au permis de conduire.
 
Sur le plan collectif des avancées significatives ont été faites.
 
Quelques dates importantes :
 
            En 1976 : création par le SNICA-FO du CAES du SNEPC et obtention d'une subvention administrative spécifique permettant à tous les agents (tous contractuels) de bénéficier de prestations sociales, culturelles et de loisirs avantageuses.
            En 1986 : contrats de prévoyance et de retraite complémentaire gratuits pour les agents restés contractuels(dissolution du SNEPC en 1984).
            En 1987 : sortie du statut d'inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière (fonctionnaires). Depuis 1984 le recrutement était fait sur la base de contrats à durée limitée de 3 ans renouvelables une seule fois.
            En 1988 : le CAES peut aussi utiliser la subvention administrative pour les inspecteurs du permis de conduire fonctionnaires
            En 1993 : arrêt d'une expérimentation de gestion déconcentrée
            En 1995 : création du corps de catégorie A, délégués au permis de conduire et à la sécurité routière grâce à la grève organisée par le SNICA-FO.
            En 1995 : première véritable revalorisation du régime indemnitaire.
            En 2000 : mise en place de l'expérimentation de l'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire par la voie postale (ADR)
            En 2002protocole d'accord de sortie de grève contenant un engagement pour la revalorisation pluriannuelle du régime indemnitaire, ainsi que la récupération de l'intégralité des temps de trajet lors des déplacements. Nous sommes les seuls corps du ministère à en bénéficier.
            En 2003 : revalorisation importante du régime indemnitaire; extension et pérennisation de l'ADR.
            En 2004 : nouvelle revalorisation du régime indemnitaire et nouveau repyramidage du corps (plus de postes en 2ème et en 1ère classes) améliorant de fait la promotion socialeretrait des corps d’IPCSR et de DPCSR du décret d’homologie qui permet le transfert des personnels vers les collectivités territoriales, réorganisation des DDE avec la sécurité routière comme priorité.
            En 2005: nouvelle revalorisation du régime indemnitaire toujours en application du protocole du 06/12/2002 et nouveau repyramidage comme en 2004. Création d'un contrat d'assurance auto-moto spécifique en partenariat avec MACIFILIA.
            En 2006 : De nouveau une revalorisation du régime indemnitaire et ouverture de postes en 1ère et 2èmeclasse (grâce à un ratio élevé obtenu par le SNICA-FO) permettant la promotion sociale des IPCSR.
 
C'est la détermination du personnel, la pugnacité et l'indépendance du syndicat qui ont permis de faire aboutir ces revendications.
 
Certaines auraient peut être eu lieu malgré tout, mais certainement pas dans les mêmes conditions. Par exemple : le statut de catégorie B aurait été créé un jour ou l'autre. Sauf que certains contractuels auraient été licenciés et que la fonction publique n'aurait jamais accordé spontanément que des services privés (auto-écoles) servent au reclassement dans le grade des nouveaux inspecteurs (jusqu'à l'équivalent de 6 ans d'ancienneté). C'est même un cas unique dans la Fonction publique.
 
A cette liste, forcement non exhaustive, on peut ajouter les dérogations positives à la mise en œuvre de l'ARTTles garanties nationales dans la cadre de la mise en place de la déconcentration, la défense individuelle des inspecteurs et délégués du permis de conduire etc…
 
Les ministres passent, les politiques anti-sociales se succèdent, les contres réformes voient le jour …. seul le SNICA-FO reste pour le seul profit de générations d'IPCSR et DPCSR.
 
Ces luttes, ces conquêtes, nous sommes heureux et fiers que vous puissiez en bénéficier.
Et nous comptons sur vous pour que l'organisation syndicale SNICA-FO continue à avoir les moyens de défendre vos intérêts particuliers individuels et collectifs.
 

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