Il aura fallu 4 ans au ministère de l'intérieur pour (mal!) transposer les textes sur la NBI des DPCSR et IPCSR !!!
Lors de l’audience bilatérale avec Stanislas Bourron, Directeur des Ressources Humaines, nous avons rappelé que la note avait été salée pour certains agents. Ces derniers ont en effet subi jusqu'à quatre années blanches depuis notre transfert en 2014, sans possibilité de faire valoir un effet rétroactif malgré nos multiples interventions.
Par ailleurs, contrairement aux engagements pris par la DRH dans ce dossier, la cartographie retenue pour l’attribution de la NBI au MI n’est pas identique à celle qui était en vigueur au ministère de l’écologie. Face à notre indignation, le directeur explique désormais que seuls certains postes en centrale ont été décotés et que les postes décotés en province ne le sont que suite à des erreurs de ses services !
Devant cet « aveu », le SNICA-FO a exigé que les agents lésés soient rétablis dans leur droit.
Nous avons par ailleurs revendiqué la « Nbéisation » de tous les postes de DPCSR en nous fondant sur un des critères mis en avant par l’Administration elle-même : « DPCSR ayant de fortes responsabilités ».
Pour le SNICA-FO, tous les DPCSR ont de fortes responsabilités car ils encadrent un nombre globalement plus élevé que les autres chefs de bureau. Par ailleurs, les IPCSR sont disséminés sur l’ensemble d’un, voire de deux départements, ce qui constitue une contrainte spécifique. Ces deux données justifient à elles-seules l’attribution à tous les DPCSR de la NBI. Les éventuelles différences existant d'un BER à l'autre, comme le nombre d'agents encadrés par exemple détermineraient quant à elles le nombre de points attribués.
De son côté, le DRH affirme que la cotation de l’ensemble des postes est contraire à l’esprit du dispositif NBI et se réfugie derrière un régime indemnitaire des DPCSR jugé élevé (!) pour rejeter une extension à tout le corps.
Pour le SNICA-FO, régime indemnitaire et NBI ne répondent pas, par définition, aux mêmes objectifs. Il est évident que si les deux dispositifs faisaient doublon, l’un des deux n’existerait pas ou aurait été supprimé. Rappelons également que la NBI entre en compte dans le calcul de la retraite, ce qui n’est pas le cas du régime indemnitaire.
Le SNICA-FO maintient donc sa revendication et précise que des discussions devront également être ouvertes sur les critères affinés de répartition du nombre de points. Le DRH donne son accord pour que des discussions débutent en 2019. Il précise que l’année 2018, année électorale dans la fonction publique, ne permettrait pas de dégager le temps suffisant du côté administration pour aborder en profondeur ce sujet !
Conscient que l’Administration est adepte de la procrastination, le SNICA-FO fera en sorte que les discussions débutent réellement dès le début de l’année 2019.
Afin que nous puissions faire rétablir dans leur droit les agents lésés, nous invitons les collègues qui connaissent des déconvenues avec l’attribution de leur NBI à contacter :
- pour les DPCSR, Richard ALLEMANY, secrétaire de la section encadrement,
- pour les IPCSR, leur délégué syndical local.