MOTION DE LA COMMISSION EXECUTIVE
Les conditions de travail des IPCSR et des DPCSR sont l’axe revendicatif prioritaire du SNICA-FO depuis le congrès de Sommières.
La Commission Exécutive, réunie en session extraordinaire à Saint-Malo le 15 février dénonce fermement l’immobilisme du ministère de l’Intérieur sur ce dossier.
La survenance de menaces, violences, voies de fait, et injures commises à l’encontre des IPCSR en examen participe notamment de cette détérioration du quotidien.
La Commission Exécutive rappelle solennellement que l’employeur est tenu par la loi de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses salariés.
Dans un tel contexte, la Commission Exécutive affirme que le dispositif de dissuasion des agressions revendiqué par le SNICA-FO doit aboutir au plus vite.
La Commission Exécutive estime que l’augmentation exponentielle de ces comportements inacceptables impose en outre de revoir les modalités de l’épreuve pratique. Cette réflexion prend en compte le fait que beaucoup d’agressions surgissent alors que le candidat devine son ajournement.
En effet, cette prise de conscience de l’usager sur l’issue de l’examen résulte le plus souvent des remarques formulées à intervalle régulier par l’IPCSR, suite à la détection d’indices négatifs. Cette façon de mener l’évaluation, imposée par l’actuelle procédure, constitue implicitement une remise en cause intolérable de l’ADR, obtenue de haute lutte par le SNICA-FO.
Forte de ce constat, la Commission Exécutive mandate le Secrétariat Général pour soumettre à l’Administration toutes les évolutions de la procédure susceptibles de mettre fin à cet écueil. La mise en œuvre d’un examen « silencieux », pendant lequel l’IPCSR mènerait son évaluation sans formuler de remarques, fait partie des pistes propices à limiter les agressions. Dans le même esprit, constatant que l’intervention sur les commandes occasionne des réactions violentes de la part de certains usagers, le placement de l’IPCSR à l’arrière en examen B, à l’instar de ce qui existe dans d’autres pays, constitue une orientation pertinente.
La Commission Exécutive est dans l’attente de réponses urgentes et sans détour de l’Administration sur le dossier des conditions de travail en général. Suite aux réformes successives, la détérioration manifeste du quotidien et le degré de pénibilité atteint dans l’exercice des missions des IPCSR et des DPCSR imposent des solutions concrètes pour chacun des deux corps.
En l’absence de réponses satisfaisantes de la part du ministère de l’Intérieur lors de l’audience du 27 février 2018, le SNICA-FO proposera à ses mandants lors des réunions syndicales du mois de mars, les actions les plus adaptées pour défendre leurs intérêts.
Adoptée à l’unanimité le 15 février 2018 à Saint Malo