DIVERSIFICATION DES MISSIONS OUI !
MISE À MORT DU SERVICE PUBLIC DES EXAMENS NON !
Le SNICA-FO a découvert le mercredi 13 septembre 2017 que les postes de SR issus du décroisement* entre le ministère de l'écologie (MTES) et le Ministère de l’Intérieur (MI) étaient publiés sur les listes mobilité des IPCSR et DPCSR.
Quel est le danger ?
Que des IPCSR et DPCSR se voient proposer des postes de SR ne pose aucun souci au SNICA-FO.
C’est même le contraire car cela participe à la satisfaction de l’une de nos revendications phare, portée depuis septembre 2014 : Récupérer nos missions statutaires de contrôles ET de SR (voir contribution du SNICA-FO sur ce sujet).
Nous dénonçons cependant l’absence totale d’anticipation et de concertation de la part du MI sur ce thème. Mais surtout, combler ces postes par des ETP (équivalent temps plein) d’IPCSR et DPCSR se révèle extrêmement dangereux pour nos corps.
En effet, la survie de notre filière est toujours intimement liée au maintien des effectifs : dans le cas contraire, la capacité de production d’examens diminue et le débat de l’augmentation liée aux « délais d’attente » revient sur le devant de la scène, avec son triste pendant, la privatisation partielle ou totale de nos missions.
Proposer ces postes aux IPCSR et DPCSR, sans avoir pris la précaution de recruter en amont pour compenser ces départs, est donc suicidaire.
- A ce stade, 30 postes issus de ces missions de SR ont été publiés.
- En parallèle, lors de notre audience à la DSR le même jour (mercredi 13), le Sous-directeur ERPC laisse entendre que le prochain projet de loi de finance pourrait acter une diminution de nos effectifs. Pour rappel, lors de la grève de décembre 2013, nous avions réussi à faire reculer le gouvernement (le PLF prévoyait -29 ETP).
Pour le SNICA-FO, il convient donc en un premier temps de rejeter cette mesure de gestion unilatérale.
La DRH nous a clairement mis au pied du mur !
Le boycott de la CAP du 14 septembre a donné une tribune au SNICA-FO pour exprimer son indignation face aux représentants de la DRH et de la DSR, dont on sait, pour ces derniers, qu’ils partagent nos inquiétudes.
Désormais, nous devons assurer le maintien de notre filière :
D’abord faire en sorte que la Loi de finances initiale (LFI) 2018, augmente nos effectifs pour compenser intégralement les départs des IPCSR vers les postes SR. C’est la condition indispensable pour éviter de tendre le bâton aux « pro-privatisation » et protéger notre filière.
Même en cas de victoire sur le point 1, il restera le problème de la gestion de l’année 2018 : si 30 IPCSR quittent les missions d’examen au 1er mars 2018 (et même s’ils étaient compensés par la promotion 2018), les nouveaux IPCSR n’entreront à l’INSERR qu’en septembre et ne seront opérationnels qu’en février 2019 !
Dans la moins mauvaise des hypothèses, nous aurions donc -30 ETP (sans compter les départs éventuels de postiers) pendant un an !
C’est à cette difficulté que l’Administration doit apporter une réponse car à défaut :
- Adieu à la diversification des tâches (la DSR va une nouvelle fois recentrer nos missions sur les examens)
- Adieu à l’amélioration de nos conditions de travail et à la réduction du nombre d’unités examinées.
Après 2 ans de discussions sur l’amélioration des conditions de travail et plus de 3 ans d’échanges sur les missions de contrôles et de SR, tout ne peut pas être balayé par une décision irréfléchie de la DRH !
LE SNICA-FO sera reçu fin septembre en audience au cabinet du ministre : ce RDV revêt déjà une importance capitale pour l’avenir de nos corps.
Pour plus de précisions et une information actualisée, rendez-vous à l’assemblée générale du SNICA-FO le 13 octobre !
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*Qu’est-ce que le décroisement ? (Rappel)
En 2010, le MI décide de faire main basse sur le gros budget des radars, détenu jusqu’ici par l’écologie.
Pour éviter les critiques, le MI décide alors d’un vaste et progressif transfert de missions de SR de l’écologie vers le MI… au prétexte fallacieux qu’il convient de regrouper le « volet prévention » et le « volet sanction » incarné par les forces de l’ordre. Du même coup, le triptyque Conducteurs-Infrastructures-Véhicules géré par l’écologie est mis à mal puisqu’il est désormais éclaté entre les deux ministères.
C’est ainsi que depuis 2010, les transferts s’effectuent étape par étape : la DSCR en 2012 ; les IPCSR et DPCSR en 2014 ; et le reste des postes SR en 2017. C’est ce dernier mouvement que l’on nomme « décroisement des postes SR ».
Notre fédération (FEETS-FO) se bat depuis des mois pour défendre les intérêts des agents qui, comme les IPCSR et DPCSR à l’époque, craignent d’être intégrés au MI sans aucune garantie, certains refusant même ce transfert et préférant changer de missions pour rester à l’écologie.
Il en résulte que de nombreux postes de SR sont restés vacants et que la désaffection de certains agents rejetant le transfert a encore augmenté le nombre de ces postes.