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Une information clé sur le calcul des délais

Une information clé sur le calcul des délais

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Posté le 24/03/2015

La pugnacité paie !

A force de courriers et d’audiences partout sur le territoire, le SNICA-FO a enfin obtenu une information clé sur le calcul des délais. Ainsi nous savons à présent de façon certaine, que ne sont pas pris en compte les candidats se représentant au permis de conduire dans un délai inférieur à 14 jours.

Cela signifie que les jeunes qui passent leur examen, une ou plusieurs fois, entre les sept jours réglementaires et le quatorzième jour, ne rentrent pas dans le calcul.

Les délais les plus bas sont donc délibérément écartés. La méthode retenue aboutit pourtant à la fameuse moyenne de 98 jours, utilisée par les ministres de l’Intérieur et de l’Economie pour justifier la privatisation du système.

Depuis des mois, le SNICA-FO et ses mandants se battent seuls pour démontrer les mensonges et les manipulations. Nous sommes à présent rejoints dans nos analyses par de hauts fonctionnaires qui attendent des comptes de leur Administration.

Un réseau de DPCSR a, quant à lui, également pointé cette « anomalie » et demandé aujourd’hui à la DSCR-ERPC de modifier les paramètres d’infocentre.

Un tel choix statistique révèle le parti pris de l'Administration et ses intentions profondes : le ministre de l'intérieur et le délégué interministériel à la sécurité routière devront s'en expliquer, car un tel procédé compromet gravement leur neutralité sur ce dossier et dément leur bienveillance envers le service public républicain

De leur côté, les sénateurs à l’œuvre sur le projet de loi dit « Macron », ainsi que le cabinet du Ministre de l’Economie, que nous rencontrerons le 3 avril prochain, se montreront sans doute très intéressés par cet élément capital.

Le SNICA-FO prépare actuellement la mobilisation des IPCSR et DPCSR.

Nous revendiquons le retrait pur et simple des articles 8 et 9 du projet « Macron » et de toutes les mesures du Ministre Cazeneuve. Nous exigeons l’arrêt du pilotage territorial du permis de conduire ainsi que les travaux promis, à notre demande, par le ministre de l’intérieur sur les carrières et les missions des IPCSR et DPCSR.

Puisque nous ne pouvons compter que sur nous, tous ensemble derrière le SNICA-FO, nous allons nous battre à partir du 7 avril 2015, pour sauver le service public du permis de conduire, nos missions et nos statuts !

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