Sans surprise, ce soir, la motion de censure déposée par l’opposition n’a pas été votée. Le projet de loi sera donc considéré comme adopté par l’assemblée nationale mais continuera cependant son laborieux parcours législatif.
Le Sénat, qui est clairement dans l’opposition au gouvernement, commencera l’examen du texte à la mi-mars en commission spéciale et début avril en séance.
Il y a fort à parier que cette chambre sera tentée de porter et de faire voter, en son sein, les amendements issus de la proposition FROMANTIN visant à la privatisation totale des examens du permis de conduire.
Mais le Sénat n’a pas le dernier mot dans cette procédure législative accélérée. En effet, le projet de loi amendé par les sénateurs devra ensuite être discuté dans le cadre d’une commission mixte paritaire composé de 7 députés et 7 sénateurs. Son objectif consiste à rédiger un texte de compromis entre les deux chambres.
Si elle y parvient, le texte sera renvoyé dans les deux assemblées pour vote et adoption définitive en juin.
A défaut, le Gouvernement aura le choix entre deux solutions : laisser le texte repartir en navette (Assemblée-Sénat) ou au contraire engager le processus lui permettant de donner le dernier mot à l’Assemblée nationale. C’est cette dernière hypothèse qui est la plus vraisemblable.
Mais sur le contenu de l’article 9, le temps ne joue pas en faveur du gouvernement.
Chaque semaine, des milliers de places d’examen sont perdues partout en France et ce nombre va croissant !
Chaque semaine entame donc un peu plus la crédibilité de la DSCR-ERPC qui s’enferme désormais dans un mutisme qui confirme son profond embarras.
Mais ce mutisme, s’il venait à se prolonger, remettrait inévitablement en cause la crédibilité du gouvernement sur ce dossier.
Car démonstration est faite qu’il n’y a pas de soucis de délais d’attente pour les examens du permis de conduire ! L’ensemble des acteurs (qu’ils soient candidats, EECA ou fonctionnaires), le constate au quotidien.
Les IPCSR et DPCSR sont excédés et déterminés à le faire savoir !
Les ministres de l’Economie et de l’Intérieur devront les entendre très vite, s’ils ne veulent pas ajouter au désordre et au discrédit déjà provoqués par la fronde parlementaire.