Expérimentation des véhicules autonomes en France

La France se dote d'un cadre juridique pour permettre l'expérimentation des véhicules autonomes sur les voies publiques.

L'ordonnance du 3 août 2016 marque le coup d'envoi d'une ère nouvelle en matière de sécurité routière puisque dans ce scénario la machine remplacera peu à peu l'homme.

Cette évolution technologique interroge bien entendu l'avenir de tout un secteur: celui de l'enseignement de la conduite, et inévitablement celui des IPCSR et DPCSR.

JORF n°0181 du 5 août 2016 

texte n° 7 

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

NOR:  DEVR1615137P

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/8/5/DEVR1615137P/jo/texte

JORF n°0181 du 5 août 2016 

texte n° 8 

Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques

NOR:  DEVR1615137R

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/8/3/DEVR1615137R/jo/texte 

Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/ordonnance/2016/8/3/2016-1057/jo/texte