Mise à jour du 19 juillet 2016 : En PJ de ce post, la réponse du SG qui se réfugie notamment derrière la conformité du matériel aux normes d'émissions électromagnétiques édictées dans le décret 2002-775 du 03 mai 2002. Le principe de précaution est donc ignoré, le respect des textes réglementaires dans ce domaine ne constituant pas la garantie de la non-dangerosité de cette tablette pour la santé des agents.
Paris, le 15 juin 2016
Monsieur Denis ROBIN
Préfet, Secrétaire général du MI
Référence : PM/TK/023/16
Objet : Commission spéciale du CHSCT ministériel
Monsieur le Préfet,
Dans le cadre de leur activité professionnelle, à une époque où se développe le numérique, les inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité sont désormais contraints d’utiliser des matériels diffusant un champ électromagnétique, quoique les supports papiers tiennent encore une place significative au sein de leurs missions.
A l’occasion de l’audience que vous avez bien voulu nous accorder le 08 juin dernier, nous avons attiré votre attention sur ce thème. L’arrivée prochaine de tablettes, pour lesquelles la DSCR envisage à ce stade une connexion permanente au réseau internet, suscite de multiples interrogations quant aux effets indésirables potentiels sur la santé des personnels. Le confinement dans un véhicule d’examen rend d’ailleurs l’exposition aux ondes d’autant plus importante. Nous rappellerons que ce point particulier avait été souligné par un représentant du ministère du travail, invité à la demande de notre organisation syndicale lors du Comité de concertation de l’éducation routière du 02 octobre 2013. Quoique les connaissances biologiques sur les conséquences à long terme de l’exposition répétée à ces phénomènes soient contrastées, il appartient à l’Administration de garantir le meilleur niveau de protection des agents, a fortiori dans un contexte d’incertitudes.
Ainsi, l’exposition aux champs électromagnétiques doit inciter à envisager des mesures préventives, et à donner la priorité, lors du choix des procédés et méthodes de travail, à la réduction des risques à la source.
Ces travaux, qui nécessitent d’ailleurs au préalable de mesurer le niveau de rayonnement de tels appareils, trouvent leur place au sein d’une commission spéciale placée auprès du CHSCT ministériel. Nous vous saurions gré de bien vouloir la diligenter dans les délais les meilleurs, puisque l’utilisation de ces tablettes, initialement prévue pour le mois de juin, semble imminente.
Les conséquences biophysiques directes causées sur l’organisme par la présence du champ électromagnétique doivent également faire l’objet d’une attention particulière. Les effets thermiques, tels que l’échauffement des tissus dû à l’absorption d’énergie, devront être analysés, en particulier parce que les IPCSR positionnent ce matériel sur leurs genoux. De même, il est reconnu que des effets non thermiques, tels que la stimulation des muscles, des nerfs ou des organes sensoriels peuvent également surgir.
Ces derniers sont potentiellement nocifs pour la santé mentale et physique des agents. Il est à souligner que cette stimulation peut occasionner des symptômes passagers tels que vertiges ou phosphènes. Ces derniers sont donc susceptibles de causer une gêne temporaire ou d’altérer les facultés cognitives ou d’autres fonctions cérébrales ou musculaires. Ils peuvent, par conséquent, affecter la capacité de l’IPCSR à travailler en toute sécurité. Compte tenu des missions exercées par ces agents, amenés à intervenir régulièrement sur les commandes du véhicule pour éviter l’accident, un tel constat doit être pris en considération dans les travaux à venir.
L’existence de spécificités qui caractérise notre activité doit plus largement inciter l’Administration à aborder l’ensemble des difficultés rencontrées par les IPCSR et DPCSR dans la commission spéciale à laquelle nous nous référons plus haut. A titre d’exemple, la succession quotidienne de treize évaluations sur l’intégralité de la durée de la prestation de chaque candidat et la démarche intellectuelle qu’elles impliquent à chaque fois, occasionnent une fatigue importante. Cet état de fait doit être considéré au regard des conséquences potentielles en matière de sécurité routière. De même, la posture des agents, assis à longueur de journée dans les véhicules, provoque des troubles musculo-squelettiques parfois invalidants. Sur ce thème encore, des pistes d’amélioration doivent être préconisées. Une étude sur les incidences cardiaques de la mission examen, déjà effectuée en 1991 alors que les conditions d’exercice de la mission différaient quelque peu, devrait également être réalisée.
Ces sujets particuliers à nos corps viennent s’inscrire dans une liste que nous ne pouvons pas exposer ici de façon exhaustive. Toutefois, de notre point de vue, ils légitiment à eux seuls la création d’une commission spéciale du CHSCT ministériel. Les employeurs sont en effet tenus de faire en sorte que les risques sur la santé des salariés soient éliminés ou réduits au minimum. C’est pourquoi nous restons persuadés que vous saurez répondre favorablement à notre demande.
Dans cette attente, je vous prie de croire, monsieur le Préfet, à l’assurance de ma respectueuse considération.
Pascale MASET
Secrétaire générale
Copie : Monsieur Stanislas BOURRON, DRH du MI
Monsieur Emmanuel BARBE, DISR