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Avenir des IPCSR et DPCSR, le courrier au Ministre de l'intérieur
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Avenir des IPCSR et DPCSR, le courrier au Ministre de l'intérieur

 
Posté le 28/01/2016

Mise à jour du 26 février 2016 : Réponse du ministre en PJ de ce post

Paris, le  20 janvier 2016 

Monsieur Bernard CAZENEUVE

Ministre de l’intérieur 

 

Référence : PM/TK/002/16

Objet : Délai cible d’attente à l’examen du permis de conduire et perspectives d’avenir des IPCSR et DPCSR. 

 

Monsieur le Ministre, 

Depuis le 13 juin 2014, le ministère de l’intérieur s'est engagé dans une nouvelle réforme du permis de conduire. L’objectif phare consiste à ramener le délai moyen d'attente théorique d'une place d'examen après un échec au permis B, de 98 à 45 jours.

C’est pourquoi, sous votre impulsion, des mesures ont été mises en œuvre pour que les candidats repassent le permis dans un laps de temps plus court. 

Alors que les chiffres d’attente officiels restent bien en dessus de la cible, les comptes rendus des comités locaux de suivi de la méthode nationale d’attribution des places et des comités de pilotage du SPERPC témoignent de l’entière satisfaction des usagers sur les conditions de fonctionnement du service public.

C’est ainsi que se dégage désormais un consensus, tant du côté des organisations professionnelles de l’enseignement de la conduite que des services déconcentrés et des associations de défense des consommateurs,  lorsqu’il s’agit d’affirmer que les délais issus d’infocentre ne reflètent pas la réalité. 

Pour le SNICA-FO, la cible des 45 jours devrait être reconsidérée à la lumière de ce constat irréfutable. Sans entrer plus avant dans la polémique des chiffres, il doit nous inciter à redéfinir un critère de performance du service public de l’examen du permis de conduire, plus adéquat et probant. 

Quoiqu’il en soit, dans ces conditions, l’atteinte de cet objectif chiffré ne saurait constituer le préalable au déploiement effectif des missions de contrôles, que ce soit au sein des écoles de conduite ou des centres de sensibilisation à la sécurité routière. Dans votre discours prononcé le 04 septembre 2014 à Nevers, vous affirmiez d’ailleurs que le succès de la réforme passerait par leur développement. Les pistes évoquées par la DSCR, qui se caractérisent par leur manque d’ambition et un champ d’action trop restreint, peinent cependant à se concrétiser. L’attente des personnels dans ce domaine est forte et l’urgence à aboutir exprimée sans ambiguïté. 

Concernant les perspectives de carrière des IPCSR et des DPCSR, la passivité de la DRH du ministère de l’intérieur démontre un désintérêt profond pour l’avenir de ces corps et un manque de considération flagrant. Cette thématique constituait pourtant un moment fort de votre allocution nivernaise. Vous affirmiez à juste titre et avec force qu’ « il n’est pas d’ambition pour le service public sans ambition pour ses forces vives et leur propre progression ». Mais sur ce chapitre également, les agents constatent avec beaucoup d’amertume que les actes peinent à succéder aux paroles. 

En conséquence, il apparaît désormais nécessaire de traduire ces engagements dans les délais les plus courts. L’objectif des 45 jours d’attente, pour peu qu’il soit possible un jour de l’atteindre, doit être complétement déconnecté des travaux et des décisions qui regardent l’avenir de vos personnels. 

Le SNICA-FO engage donc le ministère de l’intérieur à envoyer des signes suffisamment forts et concrets aux IPCSR et DPCSR pour leur redonner confiance en leur Administration et témoigner de la reconnaissance qu’ils méritent. 

Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de ma haute considération. 

 

                                                                                                                                                      Pascale MASET

                                                                                                                                                  Secrétaire Générale 

 

 

Copie :   Monsieur Denis ROBIN, Secrétaire Général du MI

                Monsieur Stanislas BOURRON, DRH du MI

                Monsieur Emmanuel BARBE, DISR

 

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