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LOI MACRON : DECRET D’APPLICATION SUR L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE
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LOI MACRON : DECRET D’APPLICATION SUR L’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE

 
Posté le 02/12/2015

Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 26 novembre 2015, à l’exception de sa disposition modifiant les conditions permettant la gestion d’une école de conduite, qui s’appliquera à compter du 1er juillet 2016.

 

SOMMAIRE DU FLASH-ACTU (PJ à droite de votre écran)

 

I-       RESUME ET COMMENTAIRES

II-      DETAILS DES MODIFICATIONS DU CODE DE LA ROUTE (ARTICLE PAR ARTICLE) :

 

      FIN DE L’OBLIGATION DE FORMATION POUR LES ACCOMPAGNATEURS - Page 3

      CONDUITE SUPERVISEE : fin des 1000kms, des 3 mois obligatoires et du second rvp - Page 4

      STAGES DE SENSIBILISATION A LA SR – Page 5

      SUPPRESSION DE L’AVIS DE LA CDSR POUR LES AGREMENTS – Page 6

      SUPPRESSION DE LA FORMATION EN GESTION POUR GERER UN EECSR – Page 7 et 8

      FIN DE L’OBLIGATION DE FORMATION POUR LES ACCOMPAGNATEURS (SUITE…) – Page 9

      SUPPRESSION DE L’AVIS DE LA CDSR POUR LES AGREMENTS (SUITE…) – Page 10

 

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