Mise à jour du 23.01.18
Vous trouverez en PJ de ce post :
- La fiche réflexe "Agression" du SNICA FO, dans sa version revue et augmentée.
- L'aide Mémoire "Agression et accident de service": l'agression est un accident de travail, tous les conseils utiles.
- La circulaire du secrétariat général du gouvernement: LE DÉPÔT DE PLAINTE EST INDISPENSABLE. Les services de Police ou de Gendarmerie ne peuvent s'y opposer. EN CAS DE REFUS, il faut leur montrer l'annexe 3 de la circulaire en PJ de ce post (passage surligné).
Vous trouverez également la procédure DSR. Pour mémoire, ce texte, issu de discussions entre l'Administration et les syndicats, a été largement amendé par le SNICA-FO lors de CCER.
Toujours en PJ, un modèle de dépôt de plainte auprès du procureur de la République et un rappel des textes réglementaires.