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Que faire en cas d'agression en examen ?
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Que faire en cas d'agression en examen ?

 
Posté le 23/01/2018

Mise à jour du 23.01.18

Vous trouverez en PJ de ce post :

  1. La fiche réflexe "Agression" du SNICA FO, dans sa version revue et augmentée.
  2. L'aide Mémoire "Agression et accident de service":  l'agression est un accident de travail,  tous les conseils utiles.
  3. La circulaire du secrétariat général du gouvernement: LE DÉPÔT DE PLAINTE EST INDISPENSABLE. Les services de Police ou de Gendarmerie ne peuvent s'y opposer. EN CAS DE REFUS, il faut leur montrer l'annexe 3 de la circulaire en PJ de ce post (passage surligné).
Vous trouverez également la procédure DSR. Pour mémoire, ce texte, issu de discussions entre l'Administration et les syndicats, a été largement amendé par le SNICA-FO lors de CCER.

Toujours en PJ, un modèle de dépôt de plainte auprès du procureur de la République et un rappel des textes réglementaires.

 

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