Paris, le 24 juillet 2015
Monsieur Emmanuel BARBE
Magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière
Référence : PM/TK/031/15
Objet : Temps de travail des IPCSR et DPCSR
Monsieur le Magistrat, Délégué interministériel,
Le chronométrage des tâches des IPCSR par l’institut BVA a été obtenu par mon organisation syndicale en 2009. Alors que l’Administration témoignait d’un scepticisme certain sur la réalité du dépassement du temps de travail de ces agents, il a néanmoins démontré que les 7h42 réglementaires étaient franchies. Afin de compenser partiellement cette entorse au droit, il a été arrêté que quatre jours de congés supplémentaires par an seraient octroyés aux personnels concernés.
Pour le SNICA-FO, ce dispositif à la fois insuffisant sur le volume et insatisfaisant sur la forme, ne peut perdurer. En effet, l’Administration a l’obligation de respecter les textes qu’elle rédige elle-même. C’est la raison pour laquelle nous demandons avec force que des travaux soient conduits, en interne ou par un organisme indépendant, afin de définir précisément les tâches qui incombent aux IPCSR et le temps à leur consacrer. Les nombreux changements vécus ces dernières années dans notre secteur le justifient d’autant plus. Le déploiement de l'APEP a certes été présenté par vos services comme un remède durable pour contenir la journée de travail dans les bornes réglementaires. Cependant nos remontées de terrain infirment cette assertion. Eu égard à notre lecture divergente de la réalité, seule la satisfaction de notre revendication permettra une appréciation objective de la situation.
La même étude doit être menée en urgence pour les DPCSR, car depuis de trop longtemps déjà, ces personnels sont gravement exposés aux risques psycho-sociaux. Submergés par une quantité de missions que ni le peu de moyens alloués, ni leur temps de travail ne permettent de gérer sereinement, ils vivent un quotidien qui se dégrade à mesure que les réformes avancent.
Nous réitérons donc ici très solennellement notre demande, tant pour les IPCSR que pour les DPCSR. Le sous-effectif de la DSCR, invoqué par vos services pour évacuer cette revendication, ne saurait bien entendu satisfaire nos mandants.
Les conclusions de ces travaux ne seront toutefois connues, au mieux, qu’à la fin de cette année. Aussi, nous attirons votre attention sur la nécessité de produire dès à présent une note de service détaillant le dispositif appliqué aux IPCSR pour 2015.
Pour le SNICA-FO, le dépassement réel étant plus proche de sept jours que de quatre, nous souhaitons que le ministère revoie à la hausse la compensation accordée jusqu’ici.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie, de croire, Monsieur le Magistrat, Délégué interministériel, à l’assurance de toute ma considération.
Pascale MASET
Secrétaire Générale
Copie : Monsieur Alexandre ROCHATTE, DISR adjoint
Monsieur Pierre GINEFRI, Sous-directeur ERPC
En PJ de ce post (à droite de votre écran), la réponse du DISR
ICI, le courrier du SNICA-FO, du 6 août 2015, au Secrétaire Général du MI