Article 1
Le code de la route est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I de l'article R. 233-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 8° Le triangle de présignalisation prévu au I de l'article R. 416-19 ;
« 9° Le gilet de haute visibilité prévu au II de l'article R. 416-19. » ;
2° Au V de l'article R. 233-1, les mots : « Hors le cas prévu au 6° du I, » sont remplacés par les mots : « Hors les cas prévus aux 6°, 8° et 9° du I, » ;
3° L'article R. 416-19 est modifié ainsi qu'il suit :
a) Au premier alinéa du II, les mots : « sortir d'un véhicule » sont remplacés par les mots : « quitter un véhicule » ;
b) Le deuxième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsqu'il conduit un véhicule à deux ou trois roues à moteur ou un quadricycle à moteur non carrossé, il doit disposer de ce gilet sur lui ou dans un rangement du véhicule. » ;
c) Le premier alinéa du III est remplacé par les dispositions suivantes : « Les dispositions du I du présent article ne s'appliquent pas aux conducteurs de véhicules à deux ou trois roues à moteur et quadricycles à moteur non carrossés. » ;
d) Au IV, les mots : « des transports » sont remplacés par les mots : « de la sécurité routière » ;
e) Le V est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du premier alinéa du I et du premier alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
« Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du deuxième alinéa du II ou à celles prises pour leur application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe. » ;
4° L'article R. 431-1-2 est abrogé.
Article 2
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 3
La garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.