Sommaire des textes réglementaires "Examens du permis de conduire & procédures"

Ce sommaire vous permet d'accéder à chaque texte réglementaire de la rubrique "Examens du permis de conduire & procédures" (onglet "missions").

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- Justification de l'identité pour l'examen du permis de conduire

- Conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

- Titres professionnels : les textes

- Conduite encadrée

- Arrêté relatif aux incompatibilités médicales

- Modifications réglementaires : durée d'utilisation des véhicules, cylindrée en A2, examens prorogés cause Covid.

- Procédure moto 2020 et arrêté consolidé

- Modalités permis groupe lourd - arrêté consolidé

- Mentions additionnelles codifiées

- Cerfa avis médical 2018

- Reconnaissance et échange de permis de conduire délivrés par des états non UE

- Guide d'évaluation B 2018 et Guide APEP de passage des épreuves 2018

- Modalités permis B

- Charte de l'accompagnateur du candidat libre

- Guide APEP de passage des épreuves 2017 + lettre T 2017

- Tableau Ages/ Délais 2017

- Nouvelle banque de questions B applicable au 01.01.18

- Arrêté relatif au candidat libre

- Contrôle médical de l'aptitude à la conduite

- Arrêté relatif  à la suppression de la régularisation B par un IPCSR

- Vérification de la réussite à l'ETG passée dans un centre privé

- Contrôle de la redevance ETG lors des examens organisés par l'Etat

- Suppression de l'épreuve pratique de la catégorie A et de la visite médicale BE

- Examen psychotechnique en cas d'annulation ou suspension du permis de conduire

- Validité ETG et épreuve hors circulation

- Nouveaux textes 2014 relatifs à l'apprentissage de la conduite

- Catégories d'agents habilités à faire passer l'ETG

- Guide d’évaluation PL 2014

- Fiches hors circulation groupe lourd

- Equivalences de permis de conduire dans l'Union Européenne

- Modifications moto / PL au 01 juillet 2014

- Dispense d'ETG pour les candidats déjà titulaires d'un permis de conduire

- Durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées

- Arrêté modifiant la durée de validité du CEPC

- ADR - Circulaire Annonce Différée du Résultat

- Lettre d'annonce du résultat d'examen avec convocation à un examen médical

- Note relative au nombre d'unités jusqu'à la dématérialisation

- Spécificités des titres et diplômes professionnels

- Tableau récapitulatif des caractéristiques des véhicules d'examen - groupe lourd

- Guide interrogation orale PL

- Bilan de compétences CAP - Bac Pro

- Equivalences de permis de conduire relatives au décret n° 2013-58 du 17 janvier 2013

- Guide précisant les modalités d’enregistrement des demandes de permis de conduire

- Décret modificatif BE / AR-A2

- Bac Professionnel CTRM (Conducteur Transport Routier Marchandises)

- Conduite d'un véhicule de la catégorie B avec remorque

- Catégories de véhicules, de permis de conduire et conditions d'accès au 19 janvier 2013

- Dissimulation du visage dans l'espace public

- Bordereau pratique

- Note relative à la saisie des résultats pratiques et au nombre d'unités en ETG (accès restreint)

- Casques homologués

- Dispositif pour favoriser le retour au permis de conduire

- Inscriptions pouvant figurer sur les véhicules d'examen

- Note relative au permis probatoire dans le cadre des examens

- Délai minimal pour changement de centre sur RAO