Parler de territorialisation des politiques publiques impose de revenir sur les objectifs essentiels de la Modernisation de l’Action Publique, lancée par l’actuel Gouvernement dans le prolongement de la RGPP.
Deux grandes lignes directrices et immuables apparaissent au milieu de cet imbroglio de réformes :
- Moins d’Etat : réduire les budgets des services publics en diminuant les effectifs et les moyens de fonctionnement
- Détruire les cultures professionnelles spécifiques pour disposer de masses salariales plus flexibles et fongibles, à disposition du corps préfectoral.
Les décisions prises en janvier 2014 (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles) et en juillet (loi relative à la délimitation des régions) illustrent ces deux objectifs.
Appliquée au service en charge du permis de conduire, cette politique se traduit par un chantier relatif au « pilotage territorial du service public du permis de conduire », lancé dans une précipitation condamnable par le secrétariat général du ministère de l’intérieur, et défini au travers d’une lettre cadre envoyée à cinq Préfets (lien). Le dispositif est censé être généralisé au 1er janvier 2015.
Le SNICA-FO a condamné au CSER, le 30 septembre dernier, cette nouvelle absence de transparence dans des travaux qui concernent en premier lieu nos corps et notre quotidien : aucune concertation à l’échelon national, aucune évocation du projet alors que nous avons rencontré le Préfet, Secrétaire Général, le 2 septembre.
Il s’agit officiellement de prendre « toutes initiatives utiles pour optimiser le fonctionnement du service du permis de conduire » et de sensibiliser les Préfets à toutes les instructions en lien avec l’Education routière. Il s’agit surtout de notre point de vue d’affirmer l’emprise des Préfectures sur les BER, voire de nous fondre dans le moule MI.
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