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Paris, le 21 mai 2014 

François HOLLANDE

Président de la République

 

Référence : PM/TK/038/14

Objet : Amélioration du service public du permis de conduire                                                                                 

 

 Monsieur le Président, 

Le 24 septembre dernier, Manuel Valls, alors Ministre de l’intérieur, installait un groupe de travail relatif aux délais d’attente des candidats au permis de conduire. Chargé de formuler les recommandations les plus appropriées pour les usagers, sa mise en place traduit tout particulièrement la préoccupation du Gouvernement pour la jeunesse. 

Alors que la Présidente de la commission « jeunes et éducation routière » du CNSR finalise le rapport dont le Ministre lui a confié le soin, vous avez exprimé, lors d’une visite à l’institut des métiers de l’artisanat le 06 mai 2014, votre volonté de « réduire le coût [du permis de conduire] pour tous les jeunes ». Le syndicat majoritaire des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière partage votre ambition de faciliter l’accès à la conduite, dans des conditions financières décentes, pour cette partie de la population souvent exposée à des difficultés sociales et économiques. 

Une réforme qui abonde en ce sens passe nécessairement par un soutien indéfectible pour le service républicain en charge de l’examen. Pour améliorer le dispositif existant, il ne convient pas de le couper de ses moyens humains et financiers, et de le soumettre aux principes prévus par un pacte de responsabilité que Force Ouvrière n’a d’ailleurs pas signé.

Plus que jamais, et afin de donner l’impulsion nécessaire à la politique d’éducation routière qui touche en premier lieu la jeunesse, priorité de votre quinquennat, le SNICA-FO revendique le recrutement d’IPCSR et de DPCSR fonctionnaires d’état, à hauteur des besoins et des enjeux. Pour le SNICA-FO, le financement adéquat passe par le respect du principe d’universalité budgétaire. L’examen payant, et plus spécifiquement le concept de « taxe affectée » vont précisément à l’encontre des valeurs que nous défendons, telles la solidarité et l’égalité. 

Toutes les tentatives de marchandisation des places d’examen, dans quelque catégorie du permis de conduire que ce soit, ainsi que toutes les pistes renforçant l’emprise du marché sur l’éducation routière, entraîneront une réprobation sans équivoque de notre part. Nous restons en revanche disposés à travailler sur un projet visant à améliorer durablement le système formation examen. La juste appréciation des conséquences de toute évolution dans ce domaine nécessite une concertation large et une expertise minutieuse, incompatibles avec la précipitation observée ces derniers mois. 

Quelles que soient les pistes retenues, la réponse aux besoins exprimés par nos concitoyens sur le permis de conduire doit être apportée dans un esprit de solidarité, d’égalité et de fraternité. Cela passe nécessairement par le maintien de nos statuts et de l’ensemble de nos missions. 

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération. 

Pascale MASET

Secrétaire Générale 

 

Copie :   Bernard CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur

                Jean-Pierre JOUYET, Secrétaire Général de l’Elysée

                Sylvie HUBAC, Directrice de Cabinet de l’Elysée

                Claude SERILLON, Conseiller du Président de la République

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