ICI un rappel de la position du SNICA-FO sur les exacontrôles.
N'hésitez pas à nous prévenir immédiatement si des consignes de ce genre sont données dans vos départements respectifs.
Sachez en outre, le courriel hors sol de la hiérarchie, que vous pourrez lire ci-après, a été envoyé à 10h pour une mise en oeuvre l'après-midi même !
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De : SNICA-FO bureau national
Date: mar. 17 juin 2025
Subject: Exacontrôles dans les Bouches-du-Rhône
To: Catherine BACHELIER - Sous-directrice ERPC
Madame la Sous-Directrice,
J'ai été informé d'une opération ponctuelle de lutte contre la fraude dans le département des Bouches-du-Rhône qui s'est tenue le lundi 16 juin après-midi. Je vous livre ci-dessous le message de la hiérarchie adressé aux agents, le matin même, qui vous permettra de cerner le problème.
Bonjour à toutes et tous,
cet après midi, nous allons mener conjointement avec la Mission Départementale de lutte contre la Fraude (MDF) une opération de vérification des titres d'identité présentés lors des examens pratiques.
Pour se faire, il est nécessaire que vous preniez en photo le titre présenté en début d'examen et que
vous le transmettiez à la messagerie suivante : xxxxxxxx
Pour réaliser la vérification complète, il est nécessaire de prendre une photo nette :
- CNI nationale (recto uniquement)
- Titres de séjours (recto et verso obligatoire)
En cas d'incohérence/ d'anomalie détectée, je vous transmettrai un SMS pour vous indiquer ce qu'il en est, je vous invite donc à observer votre téléphone au retour du centre, avant la fin de chaque examen pour vérifier la situation du candidat.
Si vous n'avez reçu aucun SMS, le titre est conforme, l'examen du candidat pourra être saisi normalement dans l'application.
A la fin des examens, vous devrez supprimer toutes les photos des titres d'identités photographiés pour le contrôle.
Si vous avez des questions, n'hésitez pas à m'en faire part.
Je vous souhaite une bonne journée.
Bien cordialement,
Ces procédés ne sont pas acceptables. Ils mettent les agents en difficulté, voire en danger, à plusieurs titres :
- la gestion d'un nouveau paramètre durant la journée d'examen, alors que la charge mentale est déjà excessive ;
- la prise de la photo est contraire à l'esprit de l'examen, en principe bienveillant, et qui peut entraîner des réactions agressives, voire violentes de la part du candidat ; dans tous les cas, cette action ne le mettra pas dans des conditions propices à la réussite de son examen. Coupable de fraude ou pas, il se sentira nécessairement suspecté ;
- les IPCSR n'ont pas le temps de gérer ce type d'initiatives. Je rappelle que les 25 minutes de conduite doivent être réalisées ;
- l'envoi, la réception et donc la lecture de SMS est une idée surréaliste, incompatible avec la mission examen ;
- les IPCSR ont été dépossédés de la mission ETG au profit d'entreprises privées. Leurs conditions de travail n'ont pas à être dégradées par les conséquences néfastes de ce choix politique ;
Je ne détaillerai pas ici la question du smartphone, qui est le plus souvent un téléphone personnel.
Quant aux délais de prévenance, ils témoignent d'un mépris assumé.
Les IPCSR n'ont pas à être les sempiternels amortisseurs des errements de l'administration. Les problèmes de fraudes, sauf exception manifeste, doivent être gérés en dehors du contexte d'examen. Et je rappelle que le SNICA-FO vous demande depuis des mois de produire un texte réglementaire pour définir la conduite à tenir en cas de doute sur l'identité.
Je vous saurais gré de donner des instructions aux BER, afin que cette demande ne soit pas renouvelée, ni dans ce département, ni dans d'autres.
Je reste en attente de votre position sur ce sujet.
Bien cordialement,
Philippe Destarkeet, secrétaire général