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Au JO du jour : l'intégration des IPCSR et DPCSR au dispositif de "prime de fidélisation territoriale" (Seine-Saint-Denis)
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Au JO du jour : l'intégration des IPCSR et DPCSR au dispositif de "prime de fidélisation territoriale" (Seine-Saint-Denis)

 
Posté le 04/11/2023

Comme nous vous l'annoncions dès le 16 juin dernier (ici), après plus de deux ans de ténacité de la part du SNICA-FOles IPCSR et DPCSR qui exercent leurs missions dans le 93, pourront bénéficier de la prime de fidélisation territoriale, qui peut atteindre 12000€.

REVUE DE DETAILS :

Ce décret (ici) modifie la prime de fidélisation territoriale prévue par le décret du 24 octobre 2020.

Cette prime est versée aux agents publics qui exercent leurs fonctions dans le 93, dans un service connaissant des difficultés de nature à fragiliser durablement les capacités d'adaptation du service public.

Cette prime est actuellement versée après cinq années de services calculées à compter du 1er octobre 2020.

Le présent décret intègre les IPCSR et DPCSR (Article 1) dans le champ du bénéfice de la prime.

Il prévoit également le versement par anticipation de deux fractions :

- une première de 20 % du montant de la prime à la prise de poste,

- une seconde de 40 % après trois années de services,

- les 40 % restants sont versés à l'issue des cinq années de services.

Le décret indique également les modalités de remboursement pour les agents qui n'ont pas exercé la totalité des cinq années de services.

Enfin, il prévoit les modalités de gestion des cas dérogatoires pour tenir compte de la situation des agents déjà en poste à l'entrée en vigueur du décret.

N'hésitez pas à nous solliciter si vous souhaitez des précisions ou si vous rencontrez des difficultés dans le cadre de ce dispositif de fidélisation territoriale.

MISE A JOUR DU 26 décembre 2023 : Parution de l'arrêté d'application (cliquer ICI)

 

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