Courriel ERPC reçu ce jour :
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14:11 (il y a 10 minutes) |
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| OBJET : Sortie de l'état d'urgence sanitaire |
Mesdames, Messieurs,
Pour faire suite à la promulgation de la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19, nous vous informons que le protocole sanitaire applicable à l’enseignement de la conduite automobile et aux examens prévu par la note DSR du 22 mai 2020 est levé (publié au bulletin officiel du ministère de l’intérieur le 15 juin 2020, NOR:INTS 2012682N).
Toutefois, nous vous invitons à maintenir les gestes barrières notamment dans les milieux clos et de promiscuité conformément aux recommandations du ministère de la santé et de la prévention.
L’aménagement des épreuves des examens des catégories A1/A2 et B (contenu et durée) demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022 permettant ainsi de suivre les recommandations du ministère de la santé et de la prévention.
Cordialement
SD-ERPC