La campagne d'alimentation du CET au titre de l'année 2021 est ouverte jusqu'au 31 janvier 2022.
A NOTER:
Les dispositions dérogatoires mises en place en 2020 dans le contexte de la crise covid ne sont pas reconduites. Voir tableau comparatif ci-dessous.
Les autres règles demeurent inchangées :
- pour alimenter leur CET avec des CA, les agents devront avoir posé 20 CA en 2020,
- le nombre de CA pouvant alimenter le CET est le même qu'auparavant (5 CA auxquels s'ajoutent éventuellement jusqu'à 2 jours de fractionnement)
- les agents peuvent alimenter leur CET avec des RTT même s'ils n'ont pas pris 20 jours de congés dans l'année.
Remplir le formulaire dématérialisé en pdf :
S'agissant du CET pérenne, le formulaire doit être renseigné en fonction du cas de figure.
Deux possibilités :
- si le solde après alimentation est inférieur ou égal à 15 jours, seul le premier tableau du formulaire "1-Alimentation du CET" doit être renseigné. Une fois le tableau renseigné, l'agent date et signe le formulaire et après signature, il doit rayer le deuxième tableau "2 - Options à choisir uniquement et obligatoirement pour les CET qui sont supérieurs à 15 jours" qui est sans objet dans ce cas de figure.
Avec un CET inférieur ou égal à 15 jours, le solde final du CET est celui de ce premier tableau.
- si le solde après alimentation est supérieur à 15 jours, l'agent doit obligatoirement compléter le deuxième tableau relatif aux options qui lui sont dès lors ouvertes. Le formulaire est correctement renseigné lorsque le champ "Reste à répartir" est égal à zéro.
Avec un CET supérieur à 15 jours, le solde final du CET est celui de ce deuxième tableau.
Retrouvez en pièces jointes les documents relatifs à cette campagne :
- guide CET 2022
- formulaire d'ouverture CET
- formulaire 1 d'alimentation du CET
- formulaire 2 d'alimentation du CET. Attention : ce document ne concerne que les agents dont le CET présente un solde compris entre 61 et 70 jours suite aux dispositions dérogatoires de 2020. Il comporte cependant une erreur comise par l'Admnistration. Nous vous incitons donc vivement à prendre l'attache de vos délégués syndciaux si vous êtes concernés par ce formulaire n°2.