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TEXTES ACTUALISES SUITE AUX ANNONCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE 31 MARS 2021.
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TEXTES ACTUALISES SUITE AUX ANNONCES DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE LE 31 MARS 2021.

 
Posté le 03/04/2021

PUBLICATIONS AU JOURNAL OFFICIEL, CE SAMEDI 03 avril 2021 :

Décret du 2 avril 2021 prescrivant les mesures pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Extrait de l'article 35 :

« 2° Les établissements mentionnés au livre II du code de la route [EECSR] peuvent accueillir des candidats pour les besoins de l'apprentissage de la conduite et des épreuves du permis de [conduire];

En complément, vous trouverez en PJ de ce post :

- l'instruction du Secrétaire général du Ministère de l'intérieur relative à l'organisation de l'activité suite aux annonces du Président de la République le 31 mars 2021,

- la FAQ de la Direction Générale de l'Administration et la Fonction Publique : Questions/réponses à l'attention des employeurs et agents publics.

Ces deux documents contiennent toutes les informations dont vous pourriez avoir besoin, notamment le régime d'autorisation spéciale d'absence (ASA) pendant la période de fermeture des crèches et des écoles.

Enfin, toujours au JO du jour, le décret de prorogation de la suspension du jour de carence au titre des congés maladie directement en lien avec le covid-19.

 

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