Une documentation complète, mise à disposition de tous les inspecteurs et délégués, pour vous informer sur vos droits et vous guider dans vos démarches.
Nos délégués syndicaux sont là aussi pour vous soutenir, n'hésitez pas à les solliciter.
1. La fiche réflexe "Agression" : un support synthétique et pratique.
2. L'aide-mémoire "Agression - Accident de service" pour connaitre vos droits.
3. La circulaire du secrétariat général du gouvernement : Les services de Police ou de Gendarmerie ne peuvent pas refuser votre dépôt de plainte. Le cas échéant, leur montrer l'annexe 3 de cette circulaire (= le passage surligné de la page 10).
4. La procédure, établie par la DSR. Pour mémoire, ce texte, issu de discussions entre l'Administration et les syndicats, a été largement amendé par le SNICA-FO lors de CCER (comité de concertation de l'Education Routière).
5. La note d'information de 2020 (plus de détails ici).
Pour en savoir davantage sur ce sujet, cliquez ici.