Voulez-vous vraiment supprimer cette ressource ?

Documentation

Rechercher

  • Retrouvez-nous sur
  •  
  •  
◄ Précédente   ressource 138 sur 1162   Suivante ►
 

En pièces jointes, retrouvez tous les documents relatifs à la campagne Compte Epargne Temps 2020 :

- guide CET 2020,

- formulaire d'ouverture du CET,

- formulaire d'alimentation du CET,

- présentation du CET,

- document pédagogique DGAFP.

Le nombre de jours de congés annuels doit être épuisé avant le 31 décembre de l’année civile au plus tard.

Les reliquats de jours entiers non pris au 31 décembre de l’année durant laquelle ils ont été acquis seront transférés sur un compte épargne temps lorsque l’agent en aura fait la demande dans les délais impartis, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 jours pour un temps plein. À défaut, ils sont perdus.

Dans le contexte particulier de la crise COVID, les dispositions suivantes ont été prises par les autorités nationales concernant la campagne de CET (compte épargne temps) qui aura lieu du 1er au 31 janvier 2021 sur les congés restants de 2020 :

- la progression annuelle maximale de jours pouvant être maintenus en congés sur le CET au-delà des 15 premiers jours est de 20 jours  (contre 10 habituellement)
- le plafond global de jours pouvant être maintenus sur le CET est fixé à 70 jours (contre 60 jours habituellement).

Les jours de congés annuels (CA) pris par les agents qui ne disposaient pas de suffisamment de jours RTT dans le cadre de l'ordonnance du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de RTT ou de congés dans la fonction publique de l'Etat (...) au titre de la période d'urgence sanitaire sont bien comptabilisés dans les 20 jours de CA à avoir pris pour pouvoir alimenter son CET avec des CA.

Les autres règles demeurent inchangées :

- pour pouvoir alimenter son CET avec des CA, les agents devront avoir posé 20 CA en 2020,
- le nombre de CA pouvant alimenter le CET est le même qu'auparavant (5 CA + les 2 jours dits "jours ministre", et 2 jours de fractionnement le cas échéant),
- les agents peuvent alimenter leur CET avec des RTT même s'ils n'ont pas pris 20 jours de congés dans l'année.

Pour toute question, n'hésitez pas à vous rapprocher de votre délégué syndical SNICA FO.

 

(c) 2014-2019 - SNICA FO - Mentions légales - Réalisation myLittleTools