Pour rappel, les fonctionnaires affectés dans ces quartiers peuvent bénéficier, sous certaines conditions, des deux dispositions suivantes :
1) Bonifications d’ancienneté appelées « avantage spécifique d'ancienneté » (ASA)
2) Le droit à mutation prioritaire
Le SNICA-FO, conscient qu'une majorité de services déconcentrés n'effectue pas le recensement des agents concernés, a sollicité et relancé l'administration centrale sur ce sujet depuis fin 2018.
Suite à nos interventions, cette dernière a adressé un message aux services déconcentrés, leur demandant de procéder à ce recensement et de transmettre les dossiers des agents concernés par l'avantage spécifique d'ancienneté.
Notre persévérance sur ce dossier commence à porter ses fruits.
Au cours de l'audience du 19 février dernier, un bilan d'étape nous avait déjà été communiqué, et la DRH avait précisé qu'elle recenserait également les agents affectés en zone urbaine sensible (ZUS), dispositif en vigueur avant 2015.
Sur les 58 dossiers (QPV) portés à la connaissance de la DRH, 39 ont été traités, les autres sont en cours de traitement.
Un nouveau rappel va également être adressé aux 36 départements qui n'ont toujours pas répondu à la demande de recensement.
Nous continuons bien entendu à suivre attentivement ce dossier, sa finalisation ayant été interrompue suite au covid-19.
=> Pour vérifier si tu es affecté en quartier prioritaire de la ville, QPV (à partir du 01/01/2015) : CLIQUE ICI et consulte la liste ainsi que les cartes associées.
=> Pour vérifier si ton centre se situait en zone urbaine sensible, ZUS : en suivant ce même lien, tu trouveras en bas de page tous les atlas dont celui des ZUS.